Vente d'immeuble par une association

novice -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 sept. 2010 à 16:48

Bonjour,
une asso 1901 peut elle vendre un immeuble et si oui quel est le régime fiscal de cette opération tant en droits de mutation qu'en plus value ? merci

A voir également:

Vente d'immeuble par une association
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Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

L'association n'est pas soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur.

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