Vente d'immeuble par une association

novice -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une asso 1901 peut elle vendre un immeuble et si oui quel est le régime fiscal de cette opération tant en droits de mutation qu'en plus value ? merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    L'association n'est pas soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
    Les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur.
    2

Discussions similaires

Porte d'entrée toujours grande ouverte;
momone14 -
Rochat1 -

5 réponses
Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
Azeqwe -
dna.factory -

8 réponses