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Vente d'immeuble par une association

novice -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une asso 1901 peut elle vendre un immeuble et si oui quel est le régime fiscal de cette opération tant en droits de mutation qu'en plus value ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
L'association n'est pas soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur.
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