Rappel d'arrièrés de loyers suite réindexatio

YVAN - 1 sept. 2010 à 01:31
 ISA - 1 févr. 2011 à 20:56
Bonjour,

J'ai lu une discussion sur un sujet identique et qui est fermée, mais je me permets de relancer ce sujet pour moi, car au-delà de l'injustice ressentie ( "ISA " je suis dans le même cas de trahison et je trouve que tu as décrit exactement ce que je ressens actuellement) il y a quelques éléments où j'aimerais avoir votre avis.
En effet, j'espère avoir un argument qui pourrait m'aider à gagner ou du moins ne pas perdre totalement 5000 euros pour un loyer de 400 euros !!!! ( je ne suis pas juriste donc veuillez m'excuser si je suis imprécis dans la formulation)

1) mon propriétaire étais mon voisin de palier (6 ans), comment a t'il pu oublié d'augmenter mon loyer pendant ces années (il est comptable de métier). Je rajoute que je l'ai aidé dans 2 déménagements avec location de camion a mon nom + tapisserie de sa chambre ( pour cette dernière il m'a légèrement payé en déduction du loyer en cours).

2) mon contrat de bail n'est pas rigoureusement identique à son exemplaire (date en moins, et rajouts de sa part).

3) contrat de meublé de 1 an sur un préimprimé de bail type 3 6 9 ( il doit déclarer un meublé aux impôts, mais en fait si j'ai bien compris, je ne suis pas en meublé)

4) je n'ai pas eu d'état des lieux ni d'inventaire des meubles de l'appartement.

5) j'ai un témoin qui peut assurer que mon propriétaire m'a dit qu'il ne m'augmenterait pas pour l'instant (4e année)

6) récapitulatif du loyer sur une page avec déduction de la somme reçu (pour la tapisserie de sa chambre)

7) j'ai eu la cave (pas encore entierement libre) apés 3 ans suite à nos bon rapport, sic ....

Je n'ai pas trop d'espoir, mais j'aimerais être certain qu'aucun de ces éléments ne me permet d'avoir une chance devant un tribunal

Je suis vraiment désespéré, car cela représente 1 an de loyer à donner en plus et je remercie par avance toute aide ou conseil.

Quelques questions en +

- peut-il calculer sur 10 ans en prenant les 5 dernières années ?

- la somme ce calcul t'elle a la date de sa demande + les mois qui passent ( cela ferait plus que 5 ans dans ce cas) ou la la date d'un jugement ? ( 1ans et demi que cela me "détruit" et la somme augmente tous les moi)

merci encore et je confirme que cette loie est vraiment injuste et catastrophique pour moi et pour beaucoup de personnes.

Merci "Isa" , car de te lire m'a donné de la force

Yvan

3 réponses

Utilisateur anonyme
1 sept. 2010 à 05:47
bonjour : légalement, il est possible de remonter sur 5 ans pour réclamer des augmentations de loyer non effectué ou une régularisation de charges.

Il faudrait voir l'ADIL pour cela : des juristes vous conseilleraient gratuitement.

Je relève qu'il vous paie pour avoir retapissé une chambre : ça c'est du travail au noir, (pour un comptable, ce n'est pas fort)...

De toutes façons, les augmentations légales ne sont pas très fortes, et parfois ça n'augmente pas, et même l'an dernier ça a très légèrement baissé.

Donc déjà, il faudrait bien revoir les calculs, et s'il se base bien sur l'IRL (indice de référence des loyers) on n'augmente plus avec l'indice INSEE depuis plusieurs années.

Si vous avez un décompte, prenez le à l'ADIL. Il me semble que le chiffre de 5000 euros est énorme par rapport aux augmentations possibles si elles sont calculées de manière légale, donc à vérifier.

Je pense qu'il faut discuter et négocier avec ce propriétaire, en fonction des renseignements que vous aurez obtenu à l'ADIL. Pour trouver l'ADIL, voir pages jaunes ou blanches, ou se renseigner en mairie).
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
1 sept. 2010 à 10:00
Bonjour,

En fait, les 5000 euros ne sont pas si énormes que ça si le loyer de 400 euros n'a pas été indéxé depuis 2000...

En faisant un calcul pour un bail signé le 01/01/2000 à 400 euros, on tombe sur un loyer aujourd'hui de 516 euros... donc une différence de 116 euros mensuels, que le bailleur peut réclamer sur les 5 dernières années, soit 6960 euros !

A faire :

1- Envoyez un courrier recommandé à votre propriétaire, pour l'informer que le bail en votre possession n'est pas un bail valable puisque pour un logement meublé alors que le votre est vide.

2- Dans ce même courrier, rappelez lui que pour avoir le droit de réviser le loyer, cette clause doit être inscrite au bail, pour ce qui est des locations d'habitation principales vides (loi de 89).

3- Dites lui enfin que vous contestez donc cette dette, puisque votre bail signé est caduque le bail "valide" en cours est un bail oral... qui ne comprend pas de clause de révision de loyer.

;-)

S'il veut récupérer la somme légalement, il devra passer par un juge...
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Bonjour
Sur la base de votre bail calculez votre loyer
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Lettre type de contestation
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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bonjour Yvan, je suis ISA. Je reviens de façon fortuite mais certainement divin. Je suis contente de t'avoir aidé, et te conseille de garder espoir et d'avoir confiance en toi et en la vie. En fait, à la conclusion du jugement, nous avons soufflé ! enfin, on pouvait lever la tête et regarder devant soi. Ne pas se méprendre sur cette libre expression : nous n'avons pas eu gain de cause, seulement, le juge a été indulgent et quelque part compréhensif face à notre situation par rapport à cette "prescription quinquennale" appliquée par notre ex-proprio dénuée de scrupules. Je ne me souviens plus exactement ce que j'ai écrit en 2009 sur le forum mais une chose était sûre: s'il fallait payer qqch, autant payer un avocat pour nous défendre car la somme réclamée par l'ex proprio dépassait les 8Ke. Quitte à faire un crédit, on y allait coûte que coûte. Pour résumer notre histoire, et bien l'avocate nous a confirmés que cette prescription existait et donnait droit au bailleur de l'appliquer à n'importe quel moment, même pendant 5 ans après notre départ des lieux. C'EST PAS DINGUE ÇA ? raison de plus, pour se défendre et ne plus avoir après cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Etant donnée que cette "loi" explique notamment que le bailleur peut même l'obtenir en cas de besoin matériel (eh oui), ou en cas d'omission de sa part (eh ben oui, 5 ans d'oubli ça arrive !), enfin il a le droit point. Mais.... si et seulement si le calcul de l'indexation est bien défini dans le contrat de bail, càd, que l'indice IRL soit mentionné ainsi que la période du trimestre. Donc, nous avons fait faire des attestations de nos proches et famille, confirmant le lien très amical que nous avions avec notre ex proprio et bien sûr, des attestations qu'elle confirmait son intention de ne "jamais" augmenter les loyers. On a donc mis en avant "sa mauvaise foi"; son sentiment de se sentir trahie parce que nous n'achetions pas son bien car trop cher, en fin de compte, les motifs qui la poussait à réclamer cette prescription. A la conclusion, le juge a pris le calcul proposé sur 2 ans (projet de la partie adverse au départ ) et non sur 5 ans (proposé aussi par intimidation puis imposé par l'ex proprio quand on lui a réclamé la restitution de la caution par rar au bout des 2 mois après notre état des lieux); il a inclus les intérêts de retards de règlements sans modifier le montant. Il a divisé aussi les frais aux dépens réclamés. du coup, notre caution a servi à régulariser la ré-indexation des loyers (2 ans). on s'en est sorti à payer la moitié des frais aux dépens et la plaidoirie. En somme, les honoraires d'avocats + notre caution perdue + frais aux dépens +plaidoirie = 3300 euros environ. Pour gagner en liberté et en légitimité de soi, c'est pas bien ça ? DE L'INJUSTICE ? oui, y en aura encore et dans n'importe quel domaine. J'ai toujours espoir que bientôt ça s'arrêtera. Alors comprendre pourquoi ça nous arrive. Moi, j'ai compris une notion fondamentale de vie : j'applique depuis l'AMOUR INCONDITIONNEL, sans conditions, sans arrière petite pensée intéressée vis à vis de quelqu'un. Je les ai eu ces pensées, je dirais comme tout le monde presque. Et pour comprendre ce qu'est une vraie relation , on m'a servi le contraire sur un beau plateau d'argent moyennant finance pour s'en débarrasser. OK, j'ai compris, j'accepte, je m'acquitte au mieux et basta je change de vue. Yvan, je te transmets notre histoire, prends en bon usage s'il le faut, défend ton point de vue si tu en ressens le besoin avec la vigueur que tu pourras donner. Un message : n'est pas peur, fais confiance en la vie et la vie te sourira. C'EST VRAI. Vas où tu veux aller. Bonne route. ISA
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