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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2010 à 05:47
1 sept. 2010 à 05:47
bonjour : légalement, il est possible de remonter sur 5 ans pour réclamer des augmentations de loyer non effectué ou une régularisation de charges.
Il faudrait voir l'ADIL pour cela : des juristes vous conseilleraient gratuitement.
Je relève qu'il vous paie pour avoir retapissé une chambre : ça c'est du travail au noir, (pour un comptable, ce n'est pas fort)...
De toutes façons, les augmentations légales ne sont pas très fortes, et parfois ça n'augmente pas, et même l'an dernier ça a très légèrement baissé.
Donc déjà, il faudrait bien revoir les calculs, et s'il se base bien sur l'IRL (indice de référence des loyers) on n'augmente plus avec l'indice INSEE depuis plusieurs années.
Si vous avez un décompte, prenez le à l'ADIL. Il me semble que le chiffre de 5000 euros est énorme par rapport aux augmentations possibles si elles sont calculées de manière légale, donc à vérifier.
Je pense qu'il faut discuter et négocier avec ce propriétaire, en fonction des renseignements que vous aurez obtenu à l'ADIL. Pour trouver l'ADIL, voir pages jaunes ou blanches, ou se renseigner en mairie).
Il faudrait voir l'ADIL pour cela : des juristes vous conseilleraient gratuitement.
Je relève qu'il vous paie pour avoir retapissé une chambre : ça c'est du travail au noir, (pour un comptable, ce n'est pas fort)...
De toutes façons, les augmentations légales ne sont pas très fortes, et parfois ça n'augmente pas, et même l'an dernier ça a très légèrement baissé.
Donc déjà, il faudrait bien revoir les calculs, et s'il se base bien sur l'IRL (indice de référence des loyers) on n'augmente plus avec l'indice INSEE depuis plusieurs années.
Si vous avez un décompte, prenez le à l'ADIL. Il me semble que le chiffre de 5000 euros est énorme par rapport aux augmentations possibles si elles sont calculées de manière légale, donc à vérifier.
Je pense qu'il faut discuter et négocier avec ce propriétaire, en fonction des renseignements que vous aurez obtenu à l'ADIL. Pour trouver l'ADIL, voir pages jaunes ou blanches, ou se renseigner en mairie).
Bonjour
Sur la base de votre bail calculez votre loyer
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Lettre type de contestation
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Sur la base de votre bail calculez votre loyer
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Lettre type de contestation
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
bonjour Yvan, je suis ISA. Je reviens de façon fortuite mais certainement divin. Je suis contente de t'avoir aidé, et te conseille de garder espoir et d'avoir confiance en toi et en la vie. En fait, à la conclusion du jugement, nous avons soufflé ! enfin, on pouvait lever la tête et regarder devant soi. Ne pas se méprendre sur cette libre expression : nous n'avons pas eu gain de cause, seulement, le juge a été indulgent et quelque part compréhensif face à notre situation par rapport à cette "prescription quinquennale" appliquée par notre ex-proprio dénuée de scrupules. Je ne me souviens plus exactement ce que j'ai écrit en 2009 sur le forum mais une chose était sûre: s'il fallait payer qqch, autant payer un avocat pour nous défendre car la somme réclamée par l'ex proprio dépassait les 8Ke. Quitte à faire un crédit, on y allait coûte que coûte. Pour résumer notre histoire, et bien l'avocate nous a confirmés que cette prescription existait et donnait droit au bailleur de l'appliquer à n'importe quel moment, même pendant 5 ans après notre départ des lieux. C'EST PAS DINGUE ÇA ? raison de plus, pour se défendre et ne plus avoir après cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Etant donnée que cette "loi" explique notamment que le bailleur peut même l'obtenir en cas de besoin matériel (eh oui), ou en cas d'omission de sa part (eh ben oui, 5 ans d'oubli ça arrive !), enfin il a le droit point. Mais.... si et seulement si le calcul de l'indexation est bien défini dans le contrat de bail, càd, que l'indice IRL soit mentionné ainsi que la période du trimestre. Donc, nous avons fait faire des attestations de nos proches et famille, confirmant le lien très amical que nous avions avec notre ex proprio et bien sûr, des attestations qu'elle confirmait son intention de ne "jamais" augmenter les loyers. On a donc mis en avant "sa mauvaise foi"; son sentiment de se sentir trahie parce que nous n'achetions pas son bien car trop cher, en fin de compte, les motifs qui la poussait à réclamer cette prescription. A la conclusion, le juge a pris le calcul proposé sur 2 ans (projet de la partie adverse au départ ) et non sur 5 ans (proposé aussi par intimidation puis imposé par l'ex proprio quand on lui a réclamé la restitution de la caution par rar au bout des 2 mois après notre état des lieux); il a inclus les intérêts de retards de règlements sans modifier le montant. Il a divisé aussi les frais aux dépens réclamés. du coup, notre caution a servi à régulariser la ré-indexation des loyers (2 ans). on s'en est sorti à payer la moitié des frais aux dépens et la plaidoirie. En somme, les honoraires d'avocats + notre caution perdue + frais aux dépens +plaidoirie = 3300 euros environ. Pour gagner en liberté et en légitimité de soi, c'est pas bien ça ? DE L'INJUSTICE ? oui, y en aura encore et dans n'importe quel domaine. J'ai toujours espoir que bientôt ça s'arrêtera. Alors comprendre pourquoi ça nous arrive. Moi, j'ai compris une notion fondamentale de vie : j'applique depuis l'AMOUR INCONDITIONNEL, sans conditions, sans arrière petite pensée intéressée vis à vis de quelqu'un. Je les ai eu ces pensées, je dirais comme tout le monde presque. Et pour comprendre ce qu'est une vraie relation , on m'a servi le contraire sur un beau plateau d'argent moyennant finance pour s'en débarrasser. OK, j'ai compris, j'accepte, je m'acquitte au mieux et basta je change de vue. Yvan, je te transmets notre histoire, prends en bon usage s'il le faut, défend ton point de vue si tu en ressens le besoin avec la vigueur que tu pourras donner. Un message : n'est pas peur, fais confiance en la vie et la vie te sourira. C'EST VRAI. Vas où tu veux aller. Bonne route. ISA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2010 à 10:00
En fait, les 5000 euros ne sont pas si énormes que ça si le loyer de 400 euros n'a pas été indéxé depuis 2000...
En faisant un calcul pour un bail signé le 01/01/2000 à 400 euros, on tombe sur un loyer aujourd'hui de 516 euros... donc une différence de 116 euros mensuels, que le bailleur peut réclamer sur les 5 dernières années, soit 6960 euros !
A faire :
1- Envoyez un courrier recommandé à votre propriétaire, pour l'informer que le bail en votre possession n'est pas un bail valable puisque pour un logement meublé alors que le votre est vide.
2- Dans ce même courrier, rappelez lui que pour avoir le droit de réviser le loyer, cette clause doit être inscrite au bail, pour ce qui est des locations d'habitation principales vides (loi de 89).
3- Dites lui enfin que vous contestez donc cette dette, puisque votre bail signé est caduque le bail "valide" en cours est un bail oral... qui ne comprend pas de clause de révision de loyer.
;-)
S'il veut récupérer la somme légalement, il devra passer par un juge...