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1 réponse
Pour certaines professions oui... (vente de voiture d'occasion ou brocanteurs par exemple)
...La tenue de ce registre a été prévue par la Loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel, mais sa mise en oeuvre concrète est aménagée par le Décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988.
Selon l'article 1er de cette loi, « toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente, le dépôt-vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes qui ne les fabriquent pas ou n'en font pas le commerce doit tenir, jour par jour, un registre qui contient une description des objets (...) et permet l'identification (...) des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange ».
La tenue de ce registre est par conséquent obligatoire lorsqu'il s'agit, notamment, de négoce de véhicules d'occasion. Il doit être coté et paraphé par le Commissaire de police ou, à défaut, par le Maire.
...La tenue de ce registre a été prévue par la Loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel, mais sa mise en oeuvre concrète est aménagée par le Décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988.
Selon l'article 1er de cette loi, « toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente, le dépôt-vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes qui ne les fabriquent pas ou n'en font pas le commerce doit tenir, jour par jour, un registre qui contient une description des objets (...) et permet l'identification (...) des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange ».
La tenue de ce registre est par conséquent obligatoire lorsqu'il s'agit, notamment, de négoce de véhicules d'occasion. Il doit être coté et paraphé par le Commissaire de police ou, à défaut, par le Maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...