Caution logement étudiant meublé
sgars
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'emménager avec un colocataire dans un logement étudiant dont le bail arrive à échéance le 30 avril 2011. Or nous avons l'intention de quitter celui-ci en décembre.
Une clause du contrat stipule que si nous n'allons pas au bout du contrat, la caution, à savoir deux mois de loyer, ne nous sera pas restituée.
Est-il possible au regard de la loi d'inclure de telles clauses?
Merci
Nous venons d'emménager avec un colocataire dans un logement étudiant dont le bail arrive à échéance le 30 avril 2011. Or nous avons l'intention de quitter celui-ci en décembre.
Une clause du contrat stipule que si nous n'allons pas au bout du contrat, la caution, à savoir deux mois de loyer, ne nous sera pas restituée.
Est-il possible au regard de la loi d'inclure de telles clauses?
Merci
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