Augmentation loyer personne agée
marjean
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 31 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2010
-
31 août 2010 à 15:46
marmenard - 31 août 2010 à 17:38
marmenard - 31 août 2010 à 17:38
A voir également:
- Augmentation loyer personne agée
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
1 réponse
moisteff
Messages postés
677
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2011
370
31 août 2010 à 15:48
31 août 2010 à 15:48
non, la loi ne prévoit pas d'age limite dans l'application de la révision des loyers.
31 août 2010 à 17:38
Mais vérifiez si le bail comporte bien "indice révisable"