Donation/ abattement/ rachat partiel [Résolu]

polocox Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2010 - Modifié par polocox le 31/08/2010 à 11:52
polocox Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2010 - 31 août 2010 à 11:30
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible:

Mes parents possèdent une maison à la location, qui leur assure une rente mensuelle. On est en discussion pour me transmettre cette maison afin que je puisse y habiter mais il voudrait conserver une rente mensuelle.

On a faire l'hypothèse que la maison est estimé a 256 974 € (100 000 € + 156 974€)

Est-il possible de racheter à mes parents ce bien en déduisant de la valeur du bien l'abattement sur les droits de donation (156 974 € par bénéficiaire pour les enfants)

ce qui fait que je paierai à mes parent 100 000€ (environ 10 ans de loyer) ceci leur permettrait d'avoir encore une rente et moi je pourrai ainsi devenir propriétaire.

Merci par avance pour vos réponses.



PoloCox
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2 réponses

1) la maison doit être estimée selon sa valeur réelle

2) vous voudriez que vos parents vous vendent une partie du bien et vous donnent le reste ? c'est ça ? En quelque sorte, la partie achetée ferait l'objet d'un crédit sur 10 ans.

3) Tout est possible ou presque, mais Attention :
- à la valeur du bien
- à bien payer le prix indiqué (garder les justificatifs)
- à tout bien déclarere et enregistrer (la donation, la vente, le prêt...)
... le fisc veille tout particulièrement sur ce type de montage...

4) Si vous avez des frères/soeurs, voyez pour une donation-partage (pour éviter toute protestation ultérieure

5) Les conseils d'un notaire ne seraient pas de trop...
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polocox Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2010 8
31 août 2010 à 11:30
Merci pour la réponse rapide, oui évidement on va aller voir notre notaire, avant d"y aller je voulais juste avoir quelques informations pour savoir si s'était faisable.

Merci
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