Donation/ abattement/ rachat partiel [Résolu]
polocox
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polocox Messages postés 25 Statut Membre -
polocox Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus clair possible:
Mes parents possèdent une maison à la location, qui leur assure une rente mensuelle. On est en discussion pour me transmettre cette maison afin que je puisse y habiter mais il voudrait conserver une rente mensuelle.
On a faire l'hypothèse que la maison est estimé a 256 974 € (100 000 € + 156 974€)
Est-il possible de racheter à mes parents ce bien en déduisant de la valeur du bien l'abattement sur les droits de donation (156 974 € par bénéficiaire pour les enfants)
ce qui fait que je paierai à mes parent 100 000€ (environ 10 ans de loyer) ceci leur permettrait d'avoir encore une rente et moi je pourrai ainsi devenir propriétaire.
Merci par avance pour vos réponses.
PoloCox
Je vais essayer d'être le plus clair possible:
Mes parents possèdent une maison à la location, qui leur assure une rente mensuelle. On est en discussion pour me transmettre cette maison afin que je puisse y habiter mais il voudrait conserver une rente mensuelle.
On a faire l'hypothèse que la maison est estimé a 256 974 € (100 000 € + 156 974€)
Est-il possible de racheter à mes parents ce bien en déduisant de la valeur du bien l'abattement sur les droits de donation (156 974 € par bénéficiaire pour les enfants)
ce qui fait que je paierai à mes parent 100 000€ (environ 10 ans de loyer) ceci leur permettrait d'avoir encore une rente et moi je pourrai ainsi devenir propriétaire.
Merci par avance pour vos réponses.
PoloCox
2 réponses
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1) la maison doit être estimée selon sa valeur réelle
2) vous voudriez que vos parents vous vendent une partie du bien et vous donnent le reste ? c'est ça ? En quelque sorte, la partie achetée ferait l'objet d'un crédit sur 10 ans.
3) Tout est possible ou presque, mais Attention :
- à la valeur du bien
- à bien payer le prix indiqué (garder les justificatifs)
- à tout bien déclarere et enregistrer (la donation, la vente, le prêt...)
... le fisc veille tout particulièrement sur ce type de montage...
4) Si vous avez des frères/soeurs, voyez pour une donation-partage (pour éviter toute protestation ultérieure
5) Les conseils d'un notaire ne seraient pas de trop... -
Merci pour la réponse rapide, oui évidement on va aller voir notre notaire, avant d"y aller je voulais juste avoir quelques informations pour savoir si s'était faisable.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...