Enceinte et au chomage

athenagnès -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vais être licencie mais je pense être en début de grossesse pas de déclaration du medecin pour le moment je n'ai rendez-vous qu'en septembre pourrais-je avoir droit aux assedic sachat que je travaille depuis 2004 sans interuption sauf un premier né en janvier 2008 j'ai repris le travail en mars 2008

Merci.

5 réponses

  1. coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
     
    bonsoir

    il suffit d'envoyer le certificat de grossesse en accusé de reception dans les 15 jours suite à l'envoi et la procédure de licenciement est stoppé

    on ne licencie pas une femme enceinte
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  2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    C'est faux, une grossesse ne protège pas d'un licenciement.
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  3. coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
     
    sauf la période essai , la grossesse protége le licenciement

    avec vous une cass pour affirmer le contraire
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  4. athenagnès
     
    merci pour votre réponse, mais en fait j'aimerai surtout m'inscrire au chomage, je ne suporte plus la pression au travail et veut passe à autre chose; Je ne me sens pas de passer une grossesse sereine en étant liée à la société pour lequel je travaillait mais je ne peux pas me permettre de perdre mes droits

    Merci

    Athenagnès
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  6. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    suppression d'emploi suite à une réorganisation des services (Cass. soc. 25-6-1975 n° 74-11.723),
    fermeture de l'établissement en raison de difficultés économiques (Cass. soc. 4-10-1995 n° 3463),
    compression générale de personnel (Cass. soc. 4-5-1972 n ° 71-40.066). Toutefois, l'existence d'une cause économique de licenciement ne justifie pas nécessairement celui-ci (Cass. soc. 19-11-1997 n° 4270) ;
    refus d'une mutation ne modifiant pas un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc. 29-2-1984 n° 692)
    refus d'un nouvel horaire lié à la réorganisation de l'entreprise (Cass. soc. 6-11-1980 n° 2386).
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