Enceinte et au chomage
athenagnès
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais être licencie mais je pense être en début de grossesse pas de déclaration du medecin pour le moment je n'ai rendez-vous qu'en septembre pourrais-je avoir droit aux assedic sachat que je travaille depuis 2004 sans interuption sauf un premier né en janvier 2008 j'ai repris le travail en mars 2008
Merci.
Je vais être licencie mais je pense être en début de grossesse pas de déclaration du medecin pour le moment je n'ai rendez-vous qu'en septembre pourrais-je avoir droit aux assedic sachat que je travaille depuis 2004 sans interuption sauf un premier né en janvier 2008 j'ai repris le travail en mars 2008
Merci.
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5 réponses
bonsoir
il suffit d'envoyer le certificat de grossesse en accusé de reception dans les 15 jours suite à l'envoi et la procédure de licenciement est stoppé
on ne licencie pas une femme enceinte
il suffit d'envoyer le certificat de grossesse en accusé de reception dans les 15 jours suite à l'envoi et la procédure de licenciement est stoppé
on ne licencie pas une femme enceinte
sauf la période essai , la grossesse protége le licenciement
avec vous une cass pour affirmer le contraire
avec vous une cass pour affirmer le contraire
merci pour votre réponse, mais en fait j'aimerai surtout m'inscrire au chomage, je ne suporte plus la pression au travail et veut passe à autre chose; Je ne me sens pas de passer une grossesse sereine en étant liée à la société pour lequel je travaillait mais je ne peux pas me permettre de perdre mes droits
Merci
Athenagnès
Merci
Athenagnès
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suppression d'emploi suite à une réorganisation des services (Cass. soc. 25-6-1975 n° 74-11.723),
fermeture de l'établissement en raison de difficultés économiques (Cass. soc. 4-10-1995 n° 3463),
compression générale de personnel (Cass. soc. 4-5-1972 n ° 71-40.066). Toutefois, l'existence d'une cause économique de licenciement ne justifie pas nécessairement celui-ci (Cass. soc. 19-11-1997 n° 4270) ;
refus d'une mutation ne modifiant pas un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc. 29-2-1984 n° 692)
refus d'un nouvel horaire lié à la réorganisation de l'entreprise (Cass. soc. 6-11-1980 n° 2386).
fermeture de l'établissement en raison de difficultés économiques (Cass. soc. 4-10-1995 n° 3463),
compression générale de personnel (Cass. soc. 4-5-1972 n ° 71-40.066). Toutefois, l'existence d'une cause économique de licenciement ne justifie pas nécessairement celui-ci (Cass. soc. 19-11-1997 n° 4270) ;
refus d'une mutation ne modifiant pas un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc. 29-2-1984 n° 692)
refus d'un nouvel horaire lié à la réorganisation de l'entreprise (Cass. soc. 6-11-1980 n° 2386).
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