1 réponse
Bonjour, Florence
Bonne nouvelle pour vous: vos contrats sont irréguliers et peuvent être requalifié en CDI, et ce pour plusieurs raisons, dont les deux principales:
1. Il ne comporte pas certaines mentions obligatoires comme le motif et la justification du motif. A elle seule, cette condition suffit pour demander la requalification du contrat en CDI.
2. La succession de CDD est soumise au respect d'un délai de carence entre les deux contrats. Compte tenu que le centre est fermé entre les deux contrats, ce délai n'a de toute façon pas été respecté. Ceci suffirait à obtenir la requalification du 2e CDD en CDI.
Source que je vous conseille d'étudier avant d'aller revoir votre employeur: http://www.easycdd.com/Legislation/Requalification-CDD-en-CDI/Motifs-de-requalification
Bonne nouvelle pour vous: vos contrats sont irréguliers et peuvent être requalifié en CDI, et ce pour plusieurs raisons, dont les deux principales:
1. Il ne comporte pas certaines mentions obligatoires comme le motif et la justification du motif. A elle seule, cette condition suffit pour demander la requalification du contrat en CDI.
2. La succession de CDD est soumise au respect d'un délai de carence entre les deux contrats. Compte tenu que le centre est fermé entre les deux contrats, ce délai n'a de toute façon pas été respecté. Ceci suffirait à obtenir la requalification du 2e CDD en CDI.
Source que je vous conseille d'étudier avant d'aller revoir votre employeur: http://www.easycdd.com/Legislation/Requalification-CDD-en-CDI/Motifs-de-requalification
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par florence06785 le 31/08/2010 à 15:30
D'après vous que doit je faire:
- Demander un entretien avec mon patron
- Envoyer un recommander
- Ou aller en justice
Edit: Avez vous remarquer l'incohérence de date dans le premier contrat ?
bien cordialement
Modifié par Caro le 31/08/2010 à 15:59
Je pense que la meilleure chose à faire pour vous est d'abord de bien piger en quoi leurs deux contrats sont contestables (absence de mentions indispensables à caractériser un CDD). Au passage, le malheur pour eux, c'est que tous leurs contrats sont probablement erronés, puisque le second n'est qu'une copie du premier...! Sans même aller chercher le non-respect du délai de carence, puisque ce n'était pas un CDD au départ. Comprenez aussi ce qu'est une requalification. Et bardée de votre savoir, allez voir votre patron dans un esprit de conciliation.
Il doit comprendre qu'il n'a pas le choix: soit il vous remet gentiment un CDI, qui part depuis votre premier jour, soit vous demandez la requalification de votre (faux) CDD en CDI. S'il choisit cette solution, ça vous rapportera beaucoup plus puisqu'une indemnité d'un mois est d'emblée prévue en cas de requalification, et qu'ensuite il doit vous licencier pour faute réelle et sérieuse s'il ne veut plus de vous. Insistez aussi sur le fait que tous leurs contrats sont erronés donc requalifiables, ça devrait l'inquiéter un peu...
Renseignez-vous sur le site que je vous ai indiqué, vous saurez tout: http://www.easycdd.com/Legislation/Requalification-CDD-en-CDI .
D'ailleurs, votre employeur n'a qu'à prendre un modèle de contrat sur le même site, c'est gratuit...
Et s'il a du mal à comprendre, vous saisissez le Tribunal des Prud'hommes de votre arrondissement, qui a un mois pour statuer, et qui verra tout de suite que le contrat n'est pas conforme.
Au fait, oui, j'ai bien vu les dates, mais on comprend bien qu'il s'agit d'une coquille, la durée de la période d'essai montre bien qu'il s'agit d'un contrat de plus de 6 mois.
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