Pour les frais reels
Bonjour,
je remplie depuis plusieurs années ma déclaration sur internet. Je déclare des frais réels, à la fin de ma déclaration je détaille les frais réels.
Cette année pour la premiere fois je fais ma declaration sur papier. mes frais reels n 'ont pas été accepté sans explication. Je me rends aux impots, ils m'explique que c'est pas normal et qu'ils trouvent mes frais non justifiés. (je précise que j'ai tous les justificatifs à la maison.) ils me fixent un rendez vous pour verifier ma declarations 2010. Puis ils me laissent entendre qu'ils verifieront peut etre les années antérieures.
je vouderais savoir s'ils peuvent revoir mes impots sur les trois années antérieures sachant que ces frais ont été acceptés et que je peux tous les justifier? autrement dit, est ce qu'il peuvent revenir sur une erreur qu'ils aurraient fait en acceptant des frais réel qui n'auraient pas du l'être?
je remplie depuis plusieurs années ma déclaration sur internet. Je déclare des frais réels, à la fin de ma déclaration je détaille les frais réels.
Cette année pour la premiere fois je fais ma declaration sur papier. mes frais reels n 'ont pas été accepté sans explication. Je me rends aux impots, ils m'explique que c'est pas normal et qu'ils trouvent mes frais non justifiés. (je précise que j'ai tous les justificatifs à la maison.) ils me fixent un rendez vous pour verifier ma declarations 2010. Puis ils me laissent entendre qu'ils verifieront peut etre les années antérieures.
je vouderais savoir s'ils peuvent revoir mes impots sur les trois années antérieures sachant que ces frais ont été acceptés et que je peux tous les justifier? autrement dit, est ce qu'il peuvent revenir sur une erreur qu'ils aurraient fait en acceptant des frais réel qui n'auraient pas du l'être?
A voir également:
- Pour les frais reels
- Frais kilometrique 2025 - Guide
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- Frais réels repas 2024 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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7 réponses
angelsam
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29 août 2010 à 14:12
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Les impots peuvent revenir sur les 3 dernières années (pour l'impot sur le revenu)
angelsam
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29 août 2010 à 14:23
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Ils peuvent revenir sur n'importe quelle erreur, la leur ou la votre.
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Normalement, les collègues n'auraient pas dû zapper la saisie de vos frais réels, les directives de nos directions sont très claires : le système est déclaratif et nous devons saisir l'intégralité de ce que les contribuables indiquent sur leurs déclarations. Si nous avons un doute, nous pouvons ajouter une déclaration à une liste qui fera que nous pourrons vérifier les éléments déclarés.
Pour les télédéclarations, c'est la même chose, sauf si le contribuable a commis une erreur "bloquante" lors de la saisie, les déclarations sont "pompées" par le centre informatique et l'avis est émis. Vous ne pouvez donc pas dire que mes collègues se sont trompés en acceptant vos frais réels, puisque c'est un droit que vous avez d'opter pour la déduction de ces frais. Ensuite, il est possible de vous demander tous les justificatifs pour attester de la réalité de ces frais, mais dans la mesure où leur déduction est justifiée, il n'y a aucune raison pour que cette déduction soit remise en cause.
Pour les télédéclarations, c'est la même chose, sauf si le contribuable a commis une erreur "bloquante" lors de la saisie, les déclarations sont "pompées" par le centre informatique et l'avis est émis. Vous ne pouvez donc pas dire que mes collègues se sont trompés en acceptant vos frais réels, puisque c'est un droit que vous avez d'opter pour la déduction de ces frais. Ensuite, il est possible de vous demander tous les justificatifs pour attester de la réalité de ces frais, mais dans la mesure où leur déduction est justifiée, il n'y a aucune raison pour que cette déduction soit remise en cause.
donc d'après ce que vous m'ecrivez, à partir du moment ou ces frais sont acceptés et que j'en ai les justificatifs, ils ne peuvent pas revenir pour dire que finalement je ne pouvez pas déduire telle chose ou une autre. est ce bien ce que vous m'expliqué?
merci d avance
merci d avance
Ah non, pas du tout. Ce que je voulais dire c'est que, dans un premier temps, lors de la saisie de la déclaration, nous n'avons pas le droit de modifier les montants déclarés par un contribuable. DOnc, vos frais réels auraient dû être saisis normalement, même si quelque chose ne devait pas être inclus dans ceux-ci. Le seul moyen que l'on ait de revenir sur des frais qui, éventuellement, n'étaient pas déductibles, est de passer par la proposition de rectification. Des justificatifs ne suffisent pas à accorder des frais réels, il faut que ces frais soient liés à l'exercice de la profession et acceptés par la législation et, dans ce domaine, tout dépend de votre profession. Les frais réels ne sont pas un "fourre-tout", la loi est limitative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...