Etat des lieux de sortie et remise de clés

Résolu
jos -  
 marmenard -
Bonjour,
Je crains que l'état des lieux de sortie ne se passe pas bien (Mauvaise foi de la personne mandatée par le proriétaire plusieurs fois constatées). Au cas où je refuse de signer l'EDL de sortie quels sont les risques que j'encours en lui remettant quand même les clés? En effet cette personne peut trés bien revenir dans le studio et le dégrader). Merci d'avance

2 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Avant que l'edl ne commence, exigez que le representant du bailleur soit en possession de 2 exemplaires de l'imprime "EdL de sortie" même s'il ne s'agit que d'une photocopie.

    Cela vous permettra d'en avoir immediatement un exemplaire dés la remise des cles. et il ne pourra pas alors, le modifier car en cas de litige, c'est le votre qui serait "exploité".
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    1. marmenard
       
      Bonjour
      Comme un constat amiable automobile un EDL se fait en double ou mieux avec un calque
      on signe et un pour chacun
      Pas de rectification ultérieure possible
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    2. jos
       
      Merci pour cette réponse rapide.
      a) Elle n'a pas de double exemplaire.
      b) Elle a un exemplaire en double mais je ne suis pas d'accord avec ce qu'elle écrit, et je refuse de signer.
      Je procède comment ?
      Merci d'avance
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    3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Re,

      Elle n'a qu'un exemplaire : Elle va faire une photocopie !

      Elle a un double mais vous contestez ses ecrits :
      a) La logique veux qu'elle vous fasse la remarque avant d'ecrire et vous pouvez alors discuter avant inscription.

      b) Si elle note "son" avis, au moment de la signature, vous preciserez, là ou vous devez signer, contester telle et telle mention et de ce fait refusez de signer le document.
      Portez la même mention sur votre exemplaire, faites la signer a la place du proprio.

      Ne signez pas les documents !
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    4. jos
       
      Merci beaucoup pour votre réactivité.
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  2. marmenard
     
    Re
    En EDL d'entrée c'est vous le chef vous notez ou faites inscrire ce que vous voulez avant de signer
    En EDl de sortie c'est l'inverse ce n'est plus vous le chef
    Le dépôt de garantie vous sera rendu au maxi après 2 mois ,c'est légal
    Le proprio peut retenir le reste de charges et les dégradations constatées en fournissant des devis ou factures
    si contestation :
    Après 2mois une lettre RAR
    Un modèle https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com erreur de l'objet rectifiez
    Puis après 8 jours tribunal de proximité (en général le juge n'aime pas les devis et exige des factures)
    https://www.service-public.fr
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