Bail de location non meublé et studio meublé

LucieMarie - 26 août 2010 à 22:54
 Utilisateur anonyme - 27 août 2010 à 02:58
Bonjour,

Je loue un studio dont le bail est un "Contrat de location Locaux Vacants non Meublés" (avec écrit en dessous Loi 89-462 du 6 juillet 1989)

Or mon studio est meublé, et les meubles sont répertoriés dans l'état des lieux signé avec le propriétaire : clic-clac, chaises, armoire, bibliothèque, bureau, , évier, frigo, plaques, micro-ondes, etc. etc.)

Au regard de la loi, étant donné que j'ai signé le contrat ou il est écrit non meublé, et l'état des lieux ou il y a les meubles, ce studio est il considéré comme meublé ou non meublé?

Et donc mon préavis légal sera t'il d'1 mois ou de 3 mois? (actuellement mon proprio a écrit "Préavis de congé 3 mois" sur la dernière page du bail)

Merci d'avance pour vos réponss

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 août 2010 à 02:58
bonjour : le préavis est celui du bail que vous avez signé.
Les meubles sont mis à disposition sans supplément pour faciliter la location probablement. Et s'il n'y a pas tout ce qu'il faut, d'ailleurs, il ne peut pas être considéré comme meublé.

Cependant si vous partez plus tôt et qu'un nouveau locatair entre, le préavis s'arrête aussitôt. Vous pouvez essayer de trouver une personne intéressés sérieuse et solvable, et la présenter au propriétaire qui décidera si ça convient ou non.

Et le dépôt de garantie, je suppose qu'il ne vous a fait payer que l'équivalent d'un mois, ce qui correspond à de la location vide. Pour du meublé, il pouvait vous demander l'équivalent de DEUX MOIS ou plus.

Il faut bien lire le bail lorsqu'on signe.
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