Vente suite tempête Xynthia
xynthia2802
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xynthia2802 -
xynthia2802 -
Bonjour,
Ma mère habitait dans une maison dite en "zone de solidarité" suite à la tempête Xynthia.
Elle ne souhaite pas y revenir.
Il y a en plus une maison qui était mise en location.
Les domaines ont fait une offre.
Le problême est que ces maisons sont en indivision. Ma mère est usufruitière et nous sommes 4 nu-propriètaires.
Un de mes frères ne veut pas vendre pour raison sentimentale.
Il semble qu'il soit possible de sortir de l'indivision en passant par les tribunaux.
Dans ce cas, l'argent devra-t'il être partagé ? Nous souhaitons que ma mère puisse garder l'argent et le placer ce qui lui assurerait un revenu.
Est-ce possible ?
Ma mère habitait dans une maison dite en "zone de solidarité" suite à la tempête Xynthia.
Elle ne souhaite pas y revenir.
Il y a en plus une maison qui était mise en location.
Les domaines ont fait une offre.
Le problême est que ces maisons sont en indivision. Ma mère est usufruitière et nous sommes 4 nu-propriètaires.
Un de mes frères ne veut pas vendre pour raison sentimentale.
Il semble qu'il soit possible de sortir de l'indivision en passant par les tribunaux.
Dans ce cas, l'argent devra-t'il être partagé ? Nous souhaitons que ma mère puisse garder l'argent et le placer ce qui lui assurerait un revenu.
Est-ce possible ?
A voir également:
- Vente suite tempête Xynthia
- Convention cidpiec tempête - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Assurance tempete - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
1 réponse
Votre mère n'en étant pas la propriétaire, elle ne touchera pas l'argent de la vente des maisons.
Seuls les propriétaires, en l'occurrence vous et vos frères et soeurs toucheront l'argent de cette vente. Libre à vous par la suite de reverser cet argent à votre mère.
Concernant l'indivision, vous pouvez aller au tribunal pour forcer votre frère à vendre également sa part de la maison en même temps que vous où qu'il rachète les 3 autres parts.
Seuls les propriétaires, en l'occurrence vous et vos frères et soeurs toucheront l'argent de cette vente. Libre à vous par la suite de reverser cet argent à votre mère.
Concernant l'indivision, vous pouvez aller au tribunal pour forcer votre frère à vendre également sa part de la maison en même temps que vous où qu'il rachète les 3 autres parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc elle possède la moitiè des biens (sa part à elle) + 1/4 du reste.
Elle touchera donc au moins cela. Mais il me semble anormal qu'elle ne bénéficie pas de la totalité.