Aide explication texte PPE 2010
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cline45
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cline45 Messages postés 112 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en concubinage donc pas pacsé, donc considéré comme célibataire, et sur ma feuille d'impôt j'ai mes 3 enfants à charge, donc 3 demi-part, donc au total 3 parts.
J'ai déclaré 16 467euros, mais d'après ces textes : pris ici : https://www.service-public.fr
Conditions à remplir
Montant du revenu fiscal
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2009 ne doit pas dépasser la somme de :
*
16.251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,
*
32.498 € pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 4.490 € pour pour chaque demi-part supplémentaire (de 2.445 € en cas de garde alternée)
Ce que je comprend pour que je puisse avoir droit à la PPE
Pour mon calcul de PPE je devrais rajouter 4.490 pour chaque demi part, donc 4.490x3 = 13.470 en plus de mes 16 467, donc 16467+13 470=29 937
Donc d'après ma compréhension, normalement j'ai droit a la PPE, hors sur ma feuille d'impôt que je viens de recevoir il est écrit que non.
Si quelqu'un pouvais m'éclairer si ma compréhension du texte est erroné, pour mieux comprendre.
Merci d'avance.
Je suis en concubinage donc pas pacsé, donc considéré comme célibataire, et sur ma feuille d'impôt j'ai mes 3 enfants à charge, donc 3 demi-part, donc au total 3 parts.
J'ai déclaré 16 467euros, mais d'après ces textes : pris ici : https://www.service-public.fr
Conditions à remplir
Montant du revenu fiscal
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2009 ne doit pas dépasser la somme de :
*
16.251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,
*
32.498 € pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 4.490 € pour pour chaque demi-part supplémentaire (de 2.445 € en cas de garde alternée)
Ce que je comprend pour que je puisse avoir droit à la PPE
Pour mon calcul de PPE je devrais rajouter 4.490 pour chaque demi part, donc 4.490x3 = 13.470 en plus de mes 16 467, donc 16467+13 470=29 937
Donc d'après ma compréhension, normalement j'ai droit a la PPE, hors sur ma feuille d'impôt que je viens de recevoir il est écrit que non.
Si quelqu'un pouvais m'éclairer si ma compréhension du texte est erroné, pour mieux comprendre.
Merci d'avance.
A voir également:
- Aide explication texte PPE 2010
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Demande d'explication pour absence - Guide
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3 réponses
a oui j'oubliais j'ai été licencié pour cause économique le 21octobre 2009, et travaillé en intérim en décembre donc payé le 12 janvier 2010, salaire de décembre qui n'a pas été pris en compte, donc pas de temps plein donc j'ai déclarer 1484 heures, il se peux que cela joue aussi, non ?
Il y a 2 conditions :
1/ le revenu fiscal de référence ( ce que vous avez calculé )
2/ votre revenu d'activité
ça doit etre le 2 qui vous empeche de l'avoir
1/ le revenu fiscal de référence ( ce que vous avez calculé )
2/ votre revenu d'activité
ça doit etre le 2 qui vous empeche de l'avoir
Les 3 enfants a charge sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence (ce que vous avez calculé).
Mais dans votre revenu d'activité (comme le dit qsdfghj), le plafond est dépassé: 16467 euros pour 1484 heures;
Convertit en équivalent temps plein: 20084 euros pour un temps plein, le plafond etant de 17451 on ne vous accorde pas de PPE.
Mais dans votre revenu d'activité (comme le dit qsdfghj), le plafond est dépassé: 16467 euros pour 1484 heures;
Convertit en équivalent temps plein: 20084 euros pour un temps plein, le plafond etant de 17451 on ne vous accorde pas de PPE.
ok d'accord, donc dans mon revenu d'activité les demi part ne sont pas prisent en compte.
Mais dans quelle catégorie suis je sachant que j'ai cocher la case célibataire, concubinage...? dans la catégorie
1 )célibataire élevant enfants seul
ou
2 ) catégorie célibataire élevant pas seul les enfants
dans le cas 1 ) je suis célibataire avec 3 enfant.
Dans le cas 2 ) Comment savent-ils que je ne les élèves pas seul puisque mon amie et moi nous ne sommes pas pacsés, et s'ils se basent sur celle de mon amie à la même adresse, je rappel que nous ne sommes pas pacsés, elle est en congé parental, donc n'a droit à rien, puisque 0 heure travaillées, donc que je les élèves seul ou non le revenue fiscale ou d'activité, du domicile est le même ?
Mais dans quelle catégorie suis je sachant que j'ai cocher la case célibataire, concubinage...? dans la catégorie
1 )célibataire élevant enfants seul
ou
2 ) catégorie célibataire élevant pas seul les enfants
dans le cas 1 ) je suis célibataire avec 3 enfant.
Dans le cas 2 ) Comment savent-ils que je ne les élèves pas seul puisque mon amie et moi nous ne sommes pas pacsés, et s'ils se basent sur celle de mon amie à la même adresse, je rappel que nous ne sommes pas pacsés, elle est en congé parental, donc n'a droit à rien, puisque 0 heure travaillées, donc que je les élèves seul ou non le revenue fiscale ou d'activité, du domicile est le même ?
pas parent isolé car ne vivant pas seul puisque concubinage.
les 3 enfants sont sur votre déclaration.
vous avez 16467 € pour 1484 h
les formules de calcul sont pour le temps plein ( 1820 h )
Pour pouvoir les appliquer , il faut voir quelle somme votre revenu donne pour 1820 h.
(16467/1484)*1820 = 20195
Pour bénéficier de la prime :
1ere condition : le revenu fiscal à ne pas dépasser :
16251+4x4490 = 34211
2eme condition : le revenu d'activitél à ne pas dépasser :
Comme vous vivez pas seul avec vos enfants, vos revenus ne doivent pas dépasser 17451 € pour 1820 h (étant à 20195 ), vous ne pouviez bénéficier de la prime.
les 3 enfants sont sur votre déclaration.
vous avez 16467 € pour 1484 h
les formules de calcul sont pour le temps plein ( 1820 h )
Pour pouvoir les appliquer , il faut voir quelle somme votre revenu donne pour 1820 h.
(16467/1484)*1820 = 20195
Pour bénéficier de la prime :
1ere condition : le revenu fiscal à ne pas dépasser :
16251+4x4490 = 34211
2eme condition : le revenu d'activitél à ne pas dépasser :
Comme vous vivez pas seul avec vos enfants, vos revenus ne doivent pas dépasser 17451 € pour 1820 h (étant à 20195 ), vous ne pouviez bénéficier de la prime.
oui mais comment ils savent que je ne vis pas seul, car imaginons je suis parent isolé je suis normalement censé cocher célibataire ? et s'ils ont fait le lien avec celui de mon amie, ils ont bien vu qu'elle était en congé parental, donc 0 euro de salaire ?
Par contre j'ai bien compris vos explications, et je vous en remercie, mais maintenant ce pose la question du parent élevant seul ou non les enfants.
Par contre j'ai bien compris vos explications, et je vous en remercie, mais maintenant ce pose la question du parent élevant seul ou non les enfants.
c simple il y a une taxe d'habitation : meme logement
1 seule taxe
si 2 logements deux taxes
De toutes façon au vu de votre nombre de parts vous avez précisé ne pas etre parent isolé ( case t non cocheé )
en + liaison caf /impot
si propriétaire : vous l etes tout 2 peut etre
si locataire : le bail en fait mention aussi peut être
1 seule taxe
si 2 logements deux taxes
De toutes façon au vu de votre nombre de parts vous avez précisé ne pas etre parent isolé ( case t non cocheé )
en + liaison caf /impot
si propriétaire : vous l etes tout 2 peut etre
si locataire : le bail en fait mention aussi peut être
A d'accord il y avais une case pour les parents isolés. Là je comprend mieux !!!
Maintenant ma dernière question : les impôts me compte 3 parts, sachant que je ne suis pas pacsé avec ma concubine, chacun sa déclaration, alors pour moi je compte 1 part, puis pour mes 3 enfants, je compte 1/2 part par enfant, donc 1,5 part donc mes enfants + moi = 1,5 + 1 = 2,5 parts pourquoi ils m'en compte 3 ?
Merci d'avance.
Maintenant ma dernière question : les impôts me compte 3 parts, sachant que je ne suis pas pacsé avec ma concubine, chacun sa déclaration, alors pour moi je compte 1 part, puis pour mes 3 enfants, je compte 1/2 part par enfant, donc 1,5 part donc mes enfants + moi = 1,5 + 1 = 2,5 parts pourquoi ils m'en compte 3 ?
Merci d'avance.
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