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3 réponses
Bonsoir,
oui pour les activités artisanales.
ou bien justifier de plusieurs années de pratique du métier.
Cdt
oui pour les activités artisanales.
ou bien justifier de plusieurs années de pratique du métier.
Cdt
non pas de diplomes, sauf si cela concerne des actes médicaux
Pas de diplome particulier, mais le transport des personnes demande des autorisations particulieres...
Soit on est "taxi", ou soit on effectue le transport de personne a titre exceptionnel dans le cadre d'une autre activite, mais c'est toujours sujet a une demande d'autorisation.
Si l'activite est juste le transport de personne pour un RV qui n'entre plus dans le contexte du VSL, il faut etre soit taxi soit detenir l'autorisation de "petite remise".
L'option du transport de personne a titre exceptionnel est possible a condition que ce ne soit pas l'activite principale.. par ex. une personne qui fait des menages a domicile et qui accompagne de temps en temps qq'un pour faire les courses contre renumeration
Soit on est "taxi", ou soit on effectue le transport de personne a titre exceptionnel dans le cadre d'une autre activite, mais c'est toujours sujet a une demande d'autorisation.
Si l'activite est juste le transport de personne pour un RV qui n'entre plus dans le contexte du VSL, il faut etre soit taxi soit detenir l'autorisation de "petite remise".
L'option du transport de personne a titre exceptionnel est possible a condition que ce ne soit pas l'activite principale.. par ex. une personne qui fait des menages a domicile et qui accompagne de temps en temps qq'un pour faire les courses contre renumeration