Sujet Précédent Sujet Suivant

Savoir si j'ai droit d'avoir des animaux

STEF - 25 août 2010 à 13:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 août 2010 à 17:51
Bonjour,
je suis locataire d'une maison qui appartient a la mairie a proximité d'une école , je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir 2 chevres , 1 cochon et 6 poules , mon terrain et grand et entourer . je voudrai savoir si le proprietaire a le droit de refuser ses animaux .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
25 août 2010 à 17:51
Bonjour ,

Un simple avis : Chevres cochons et poules ne sont pas des animaux de compagnie.

Il me semble que seuls les animaux de compagnie ne peuvent etre utilisés comme argument de refus de bail.

Neanmoins, rien ne vous interdit de poser la question a la Mairie. Vous connaitrez alors sa position sur le sujet.
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Animaux dans un logement crous
Jojo28 -
Pierrecastor -

4 réponses
reduction d'impôts garde animaux à domicile
mkoko -
jee pee -

1 réponse
Règlementation/loi concernant le nombre d'animaux chez soi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses