Savoir si j'ai droit d'avoir des animaux
STEF
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire d'une maison qui appartient a la mairie a proximité d'une école , je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir 2 chevres , 1 cochon et 6 poules , mon terrain et grand et entourer . je voudrai savoir si le proprietaire a le droit de refuser ses animaux .
je suis locataire d'une maison qui appartient a la mairie a proximité d'une école , je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir 2 chevres , 1 cochon et 6 poules , mon terrain et grand et entourer . je voudrai savoir si le proprietaire a le droit de refuser ses animaux .
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1 réponse
Bonjour ,
Un simple avis : Chevres cochons et poules ne sont pas des animaux de compagnie.
Il me semble que seuls les animaux de compagnie ne peuvent etre utilisés comme argument de refus de bail.
Neanmoins, rien ne vous interdit de poser la question a la Mairie. Vous connaitrez alors sa position sur le sujet.
Un simple avis : Chevres cochons et poules ne sont pas des animaux de compagnie.
Il me semble que seuls les animaux de compagnie ne peuvent etre utilisés comme argument de refus de bail.
Neanmoins, rien ne vous interdit de poser la question a la Mairie. Vous connaitrez alors sa position sur le sujet.
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