Savoir si j'ai droit d'avoir des animaux
STEF
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'une maison qui appartient a la mairie a proximité d'une école , je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir 2 chevres , 1 cochon et 6 poules , mon terrain et grand et entourer . je voudrai savoir si le proprietaire a le droit de refuser ses animaux .
je suis locataire d'une maison qui appartient a la mairie a proximité d'une école , je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir 2 chevres , 1 cochon et 6 poules , mon terrain et grand et entourer . je voudrai savoir si le proprietaire a le droit de refuser ses animaux .
A voir également:
- Savoir si j'ai droit d'avoir des animaux
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour ,
Un simple avis : Chevres cochons et poules ne sont pas des animaux de compagnie.
Il me semble que seuls les animaux de compagnie ne peuvent etre utilisés comme argument de refus de bail.
Neanmoins, rien ne vous interdit de poser la question a la Mairie. Vous connaitrez alors sa position sur le sujet.
Un simple avis : Chevres cochons et poules ne sont pas des animaux de compagnie.
Il me semble que seuls les animaux de compagnie ne peuvent etre utilisés comme argument de refus de bail.
Neanmoins, rien ne vous interdit de poser la question a la Mairie. Vous connaitrez alors sa position sur le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...