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supermegaseb
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mardi 24 août 2010
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24 août 2010 à 14:04
APPAMEE - 5 nov. 2010 à 16:51
APPAMEE - 5 nov. 2010 à 16:51
5 nov. 2010 à 16:51
Cette réponse de ALIREN 27 est erronée
En effet , une LRAR est réputée reçue par son destinataire à la date de première présentation si elle n'est pas retirée par son destinataire ( cela trop facile d'échapper aux LRAR sinon ! ) .
La date officielle de votre préavis est donc celle de la première présentation de la LRAR ( il faut réclamer la preuve de présentation à LA POSTE qui est tenue de vous la communiquer )
Appamée