A l aide vous pouvez mexpliquer ce texte svp

Résolu
force ouvrier - 24 août 2010 à 06:42
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 août 2010 à 07:30
Bonjour,
quelqu'un peux me dire combien je serai indemniser par l AGS? svp
voila le texte de mon jugement;
après avoir délibère conformément la loi,
déclare le licenciement prononces sans cause réelle et sérieuse
condamne la société.....a verser a mr..... les sommes suivantes ;
-1690 eu net a titre d indemnisation pour non respect de la procédure de la licenciement
-1690 eu net a titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
-1108 eu brut de titre de rappels de salaires dus,
-270,40brut des congés payes dus
rappelle que les sommes a caractères salarial bénéficient de l exécution provisoire de droit nonobstant appel et sans caution,en applications de L1454-28 de code de travail,
étant précisé que ces sommes sont assorties des intérêts de droit a compter du jour de la demande et que la moyenne mensuelle des trois de derniers mois de salaire a retenir est de 1690 eu

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié par tania57 le 24/08/2010 à 06:53
donc vous avez gagné les sommes ci-dessus (je pense à un jugement de prud'hommes)
un mois de salaire pour non respect de la procédure
un mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
1108 euros brut - cotisations sociales pour rappel de salaire
270.40 euros brut - cotisations sociales pour rappel de cp
et la phrase la plus importante
si jamais votre adversaire faisait appel, il devrait quand meme vous verser ces sommes (la clause exécutoire)
en appel (s'il le ait) si jamais vous perdez (ce qui est très rare car souvent l'appel reprend ces sommes) vous devriez rembourser
toutes ces sommes sont assorties des intérêts à compter du jour ou vous avez intenté le procès
donc à toutes ces sommes s'ajouteront des intérêts
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 août 2010 à 07:06
les liquidateurs judiciaires sont les pires requins
donc vous n'aurez que ces sommes
vous n'avez pas demandé d'article 700 ?
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force ouvrier
24 août 2010 à 07:14
dit n y avoir lieu a application de L700 de code de procédure civile c sa qui est marquer sur le jugement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 août 2010 à 07:28
ce sont les dommages et intérêts
de toute façon les ags meme s'ils sont condamnés ne les payent jamais
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force ouvrier
24 août 2010 à 07:30
merci bcp bonne journée
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 août 2010 à 07:30
à vous aussi
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