A l aide vous pouvez mexpliquer ce texte svp
Résolu
force ouvrier
-
24 août 2010 à 06:42
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 août 2010 à 07:30
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 août 2010 à 07:30
A voir également:
- A l aide vous pouvez mexpliquer ce texte svp
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Don et pret d'argent - Forum Donation-Succession
- Texte de prêt - Forum Consommation
2 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
Modifié par tania57 le 24/08/2010 à 06:53
Modifié par tania57 le 24/08/2010 à 06:53
donc vous avez gagné les sommes ci-dessus (je pense à un jugement de prud'hommes)
un mois de salaire pour non respect de la procédure
un mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
1108 euros brut - cotisations sociales pour rappel de salaire
270.40 euros brut - cotisations sociales pour rappel de cp
et la phrase la plus importante
si jamais votre adversaire faisait appel, il devrait quand meme vous verser ces sommes (la clause exécutoire)
en appel (s'il le ait) si jamais vous perdez (ce qui est très rare car souvent l'appel reprend ces sommes) vous devriez rembourser
toutes ces sommes sont assorties des intérêts à compter du jour ou vous avez intenté le procès
donc à toutes ces sommes s'ajouteront des intérêts
un mois de salaire pour non respect de la procédure
un mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
1108 euros brut - cotisations sociales pour rappel de salaire
270.40 euros brut - cotisations sociales pour rappel de cp
et la phrase la plus importante
si jamais votre adversaire faisait appel, il devrait quand meme vous verser ces sommes (la clause exécutoire)
en appel (s'il le ait) si jamais vous perdez (ce qui est très rare car souvent l'appel reprend ces sommes) vous devriez rembourser
toutes ces sommes sont assorties des intérêts à compter du jour ou vous avez intenté le procès
donc à toutes ces sommes s'ajouteront des intérêts
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
24 août 2010 à 07:28
24 août 2010 à 07:28
ce sont les dommages et intérêts
de toute façon les ags meme s'ils sont condamnés ne les payent jamais
de toute façon les ags meme s'ils sont condamnés ne les payent jamais
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
24 août 2010 à 07:30
24 août 2010 à 07:30
à vous aussi
24 août 2010 à 07:06
donc vous n'aurez que ces sommes
vous n'avez pas demandé d'article 700 ?
24 août 2010 à 07:14