A l aide vous pouvez mexpliquer ce texte svp
Résolu
force ouvrier
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un peux me dire combien je serai indemniser par l AGS? svp
voila le texte de mon jugement;
après avoir délibère conformément la loi,
déclare le licenciement prononces sans cause réelle et sérieuse
condamne la société.....a verser a mr..... les sommes suivantes ;
-1690 eu net a titre d indemnisation pour non respect de la procédure de la licenciement
-1690 eu net a titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
-1108 eu brut de titre de rappels de salaires dus,
-270,40brut des congés payes dus
rappelle que les sommes a caractères salarial bénéficient de l exécution provisoire de droit nonobstant appel et sans caution,en applications de L1454-28 de code de travail,
étant précisé que ces sommes sont assorties des intérêts de droit a compter du jour de la demande et que la moyenne mensuelle des trois de derniers mois de salaire a retenir est de 1690 eu
quelqu'un peux me dire combien je serai indemniser par l AGS? svp
voila le texte de mon jugement;
après avoir délibère conformément la loi,
déclare le licenciement prononces sans cause réelle et sérieuse
condamne la société.....a verser a mr..... les sommes suivantes ;
-1690 eu net a titre d indemnisation pour non respect de la procédure de la licenciement
-1690 eu net a titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
-1108 eu brut de titre de rappels de salaires dus,
-270,40brut des congés payes dus
rappelle que les sommes a caractères salarial bénéficient de l exécution provisoire de droit nonobstant appel et sans caution,en applications de L1454-28 de code de travail,
étant précisé que ces sommes sont assorties des intérêts de droit a compter du jour de la demande et que la moyenne mensuelle des trois de derniers mois de salaire a retenir est de 1690 eu
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2 réponses
donc vous avez gagné les sommes ci-dessus (je pense à un jugement de prud'hommes)
un mois de salaire pour non respect de la procédure
un mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
1108 euros brut - cotisations sociales pour rappel de salaire
270.40 euros brut - cotisations sociales pour rappel de cp
et la phrase la plus importante
si jamais votre adversaire faisait appel, il devrait quand meme vous verser ces sommes (la clause exécutoire)
en appel (s'il le ait) si jamais vous perdez (ce qui est très rare car souvent l'appel reprend ces sommes) vous devriez rembourser
toutes ces sommes sont assorties des intérêts à compter du jour ou vous avez intenté le procès
donc à toutes ces sommes s'ajouteront des intérêts
un mois de salaire pour non respect de la procédure
un mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
1108 euros brut - cotisations sociales pour rappel de salaire
270.40 euros brut - cotisations sociales pour rappel de cp
et la phrase la plus importante
si jamais votre adversaire faisait appel, il devrait quand meme vous verser ces sommes (la clause exécutoire)
en appel (s'il le ait) si jamais vous perdez (ce qui est très rare car souvent l'appel reprend ces sommes) vous devriez rembourser
toutes ces sommes sont assorties des intérêts à compter du jour ou vous avez intenté le procès
donc à toutes ces sommes s'ajouteront des intérêts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc vous n'aurez que ces sommes
vous n'avez pas demandé d'article 700 ?