Mise en application convention collective
guismo
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Modifié par guismo le 23/08/2010 à 13:15
misshulk Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 25 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2010 - 25 août 2010 à 21:58
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misshulk
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25 août 2010 à 21:58
25 août 2010 à 21:58
Bonjour,
Si l'ancienne convention avait été dénoncée et que la nouvelle a été votée, elle doit être appliquée.
Dans ce cas, il faut prévenir le Délagué du Personnel afin qu'il aille parler de cela au responsable.
Si ce dernier refuse tout dialogue etc..il faut prévenir l'inspection du travail.
Si l'ancienne convention avait été dénoncée et que la nouvelle a été votée, elle doit être appliquée.
Dans ce cas, il faut prévenir le Délagué du Personnel afin qu'il aille parler de cela au responsable.
Si ce dernier refuse tout dialogue etc..il faut prévenir l'inspection du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...