Convention collective

Résolu
Jessica - 9 sept. 2010 à 18:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 sept. 2010 à 18:27
Bonjour,
Je travaille dans une micro structure avec mon patron et moi-même. Mon patron fait lui-même mes bulletins de paie sans l'aide d'un comptable donc je me méfie. Je lui ai demandé de refaire tous mes bulletins depuis mon embauche en avril 2009 car il y manque des informations obligatoires telles que ma classification professionnelle. Je veux vérifier que notre code APE 4649Z est bien rattaché à la convention collective 3044. Mon patron ne m'a jamais remis cette concention alors que c'est obligatoire lorsque celle-ci apparait sur les bulletins de paie. Merci de m'aider.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
9 sept. 2010 à 18:27
Bonsoir

Vous pouvez consulter votre convention sur le site de "legifrance.gouv".

Mais normallement la convention collective doit se trouver sur le lieu du travail à la disposition des salariés pour la consulter.
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