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3 réponses
Une succession s'accepte ou se refuse.
Si on accepte, on accepte tout : l'actif (= ce que possédait le défunt) + le passif (= les dettes) => on hérite des biens du défunt, mais on paye ses dettes.
Si on refuse, on refuse tout : l'actif + passif => pas de dettes à payer, mais aucun héritage non plus.
Un "refus" de fait, obligatoirement, par une déclaration de renonciation au greffe du TGI du lieu du défunt.
La part de ceux qui refusent augmente celle de ceux qui acceptent (toujours actif comme passif).
Si on accepte, on accepte tout : l'actif (= ce que possédait le défunt) + le passif (= les dettes) => on hérite des biens du défunt, mais on paye ses dettes.
Si on refuse, on refuse tout : l'actif + passif => pas de dettes à payer, mais aucun héritage non plus.
Un "refus" de fait, obligatoirement, par une déclaration de renonciation au greffe du TGI du lieu du défunt.
La part de ceux qui refusent augmente celle de ceux qui acceptent (toujours actif comme passif).
indochine
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23 août 2010 à 10:46
23 août 2010 à 10:46
Vos co héritiers ont refusé la succession ?
C'est leur choix personnel, si vous vous lez accepter la succession de votre père c'est votre choix. Vous avez totale liberté et n'êtes pas tenu par le choix des autres.
C'est leur choix personnel, si vous vous lez accepter la succession de votre père c'est votre choix. Vous avez totale liberté et n'êtes pas tenu par le choix des autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...