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3 réponses
Une succession s'accepte ou se refuse.
Si on accepte, on accepte tout : l'actif (= ce que possédait le défunt) + le passif (= les dettes) => on hérite des biens du défunt, mais on paye ses dettes.
Si on refuse, on refuse tout : l'actif + passif => pas de dettes à payer, mais aucun héritage non plus.
Un "refus" de fait, obligatoirement, par une déclaration de renonciation au greffe du TGI du lieu du défunt.
La part de ceux qui refusent augmente celle de ceux qui acceptent (toujours actif comme passif).
Si on accepte, on accepte tout : l'actif (= ce que possédait le défunt) + le passif (= les dettes) => on hérite des biens du défunt, mais on paye ses dettes.
Si on refuse, on refuse tout : l'actif + passif => pas de dettes à payer, mais aucun héritage non plus.
Un "refus" de fait, obligatoirement, par une déclaration de renonciation au greffe du TGI du lieu du défunt.
La part de ceux qui refusent augmente celle de ceux qui acceptent (toujours actif comme passif).
La législation juridique et financière évolue en permanence...