Je suis nupropriétaire
didier2
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22 août 2010 à 23:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 août 2010 à 23:58
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 août 2010 à 23:58
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angelsam
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Modifié par angelsam le 22/08/2010 à 23:59
Modifié par angelsam le 22/08/2010 à 23:59
peut elle metre une autre personne de sa famille dans cette maison gratuitement?
Oui elle en a le droit.
peut elle louer sans m'en aviser et sans me donner une partie de ce loyer?
Oui.
puis je demander a habiter cette imeuble gratuitement ?
Vous pouvez le demander mais elle n'y est pas obligée.
qui dois entretenir ce bien et prendre en charge les fraits dans un éventuel problème.
L'entretien courant, et la taxe foncière sont à la charge de l'usufruitier; les gros travaux et grosses réparations sont a la charge du nue-propriétaire.
Oui elle en a le droit.
peut elle louer sans m'en aviser et sans me donner une partie de ce loyer?
Oui.
puis je demander a habiter cette imeuble gratuitement ?
Vous pouvez le demander mais elle n'y est pas obligée.
qui dois entretenir ce bien et prendre en charge les fraits dans un éventuel problème.
L'entretien courant, et la taxe foncière sont à la charge de l'usufruitier; les gros travaux et grosses réparations sont a la charge du nue-propriétaire.