Scooter vendu sans carte grise
candy
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a acheté un scooter à une personne(y) qui ne lui a pas donné la carte grise: cette même personne(y) l' avait acheté à une personne(z) qui lui avait donné à l'époque une carte grise barrée: il se trouve que la personne(y)a égarée cette carte grise barrée et ne l' avait pas déclarée à la préfecture; ce qui fait que le scooter n' a pas eu de nouvelle carte grise:or il se trouve que mon fils veut refaire les papiers pour être en règle avec la préfecture et ainsi assurer le véhicule.
merci de m'éclairer sur les démarches à suivre
cordialement
Mon fils a acheté un scooter à une personne(y) qui ne lui a pas donné la carte grise: cette même personne(y) l' avait acheté à une personne(z) qui lui avait donné à l'époque une carte grise barrée: il se trouve que la personne(y)a égarée cette carte grise barrée et ne l' avait pas déclarée à la préfecture; ce qui fait que le scooter n' a pas eu de nouvelle carte grise:or il se trouve que mon fils veut refaire les papiers pour être en règle avec la préfecture et ainsi assurer le véhicule.
merci de m'éclairer sur les démarches à suivre
cordialement
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1 réponse
Bonjour
Le Z fait une déclaration de perte ,il refait la C.G. qu'il donne à Y ,et ce dernier donne à votre fils la carte grise avec un certificat de cession.
Je crois que la C.G. est payante ( alors Y se dém.. )
Le Z fait une déclaration de perte ,il refait la C.G. qu'il donne à Y ,et ce dernier donne à votre fils la carte grise avec un certificat de cession.
Je crois que la C.G. est payante ( alors Y se dém.. )
La législation juridique et financière évolue en permanence...