Durée légale de non réponse
Nicodej
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nicodej -
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Bonjour à tous,
je me permets de vous poser une petite question concernant une précision sur le droit Français. J'ai des soucis avec SFR pour résilier, ça fait 1 mois et 5 jours que j'ai reçu l'accusé réception du courrier demandant la résiliation, mais à ce jour, je n'ai toujours aucune réponse.
Il m'a semblé que dans la loi, un article précisait que, au bout d'un mois de silence de la part du destinataire, cela correspondait à un acquiescement de sa part. Est ce correct?
est ce que quelqu'un pourrait me donner la référence de cet article?
Merci d'avance de votre aide,
Nicolas
je me permets de vous poser une petite question concernant une précision sur le droit Français. J'ai des soucis avec SFR pour résilier, ça fait 1 mois et 5 jours que j'ai reçu l'accusé réception du courrier demandant la résiliation, mais à ce jour, je n'ai toujours aucune réponse.
Il m'a semblé que dans la loi, un article précisait que, au bout d'un mois de silence de la part du destinataire, cela correspondait à un acquiescement de sa part. Est ce correct?
est ce que quelqu'un pourrait me donner la référence de cet article?
Merci d'avance de votre aide,
Nicolas
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6 réponses
avez vous demandé la résiliation en recommandée avec ar
un conseil ayant eu des litiges avec sfr bloquez vos prélèvements à la banque et vous verrez bizarrement le dialogue reprends
un conseil ayant eu des litiges avec sfr bloquez vos prélèvements à la banque et vous verrez bizarrement le dialogue reprends
le problème avec sfr c'est sa mauvaise fois, ils essaient toujours de vous faire payer une résiliation
tous les moyens sont bons
essayez d'aller sur le forum sfr ils répondent à des questions
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Bonjour,
oui oui, nous avons envoyé le courrier demandant la résiliation avec A/R. J'ai fais une demande en fonction des CGV, c'est a dire, que j'ai demandé la résiliation puisque je suis demandeur d'emploi (ce qui m'arrange bien dans ce cas là d'ailleurs ). Et cette condition fait partie des CGV de SFR ! ils se sont réveillés hier, me demandant d'envoyer les pièces justificatives, mais je les ai déja envoyé, donc je ne vais pas passer mon temps à leur renvoyer...
et oui, les prélèvements sont bloqués à la banque, le téléphone je ne m'en sers plus, histoire d'etre clean !
y a-t-il une autre solution selon vous?
j'étais quasiment sur et certain que, un mois de silence était considéré comme acquiescement... est-ce le cas selon vous?
oui oui, nous avons envoyé le courrier demandant la résiliation avec A/R. J'ai fais une demande en fonction des CGV, c'est a dire, que j'ai demandé la résiliation puisque je suis demandeur d'emploi (ce qui m'arrange bien dans ce cas là d'ailleurs ). Et cette condition fait partie des CGV de SFR ! ils se sont réveillés hier, me demandant d'envoyer les pièces justificatives, mais je les ai déja envoyé, donc je ne vais pas passer mon temps à leur renvoyer...
et oui, les prélèvements sont bloqués à la banque, le téléphone je ne m'en sers plus, histoire d'etre clean !
y a-t-il une autre solution selon vous?
j'étais quasiment sur et certain que, un mois de silence était considéré comme acquiescement... est-ce le cas selon vous?
Merci beaucoup de l'info, je ne savais pas qu'ils prenaient la peine de répondre sur le forum ! je vais essayer de trouver une réponse à ma question là bas alors!
un grand merci pour les différentes infos dont vous m'avez fait part !
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