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2 réponses
Du moment qu'il vend la maison "occupée", votre bail continue dans les mêmes conditions qu'actuellement. Vous changez de propriétaire, c'est tout.
- loyer inchangé
- le dépôt de garantie vous sera restitué par le nouveau propriétaire (l'ancien doit le lui remettre)
- travaux d'embellissement à déduire ? le jour où vous partirez ? non. Ils ont été fait de votre plein gré sans que le propriétaire (actuel ou futur vous doive quelque chose).
- loyer inchangé
- le dépôt de garantie vous sera restitué par le nouveau propriétaire (l'ancien doit le lui remettre)
- travaux d'embellissement à déduire ? le jour où vous partirez ? non. Ils ont été fait de votre plein gré sans que le propriétaire (actuel ou futur vous doive quelque chose).
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dimanche 15 août 2010
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20 août 2010 à 11:16
20 août 2010 à 11:16
Je vous suggère de lire l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2010 à 17:19
Est ce que l'agence qui s'occupe de la vente a le droit de faire visiter la maison en mon absence et qui décidera des visites car cela va faire long pendant trois ans si je dois recevoir des visiteurs" tous les jours".
21 août 2010 à 18:06
le droit à visite est le même que pour une relocation, à savoir 2 heures par jour ouvrable, le propriétaire doit avoir votre autorisation expresse pour faire visiter (en votre présence ou même si vous prêtez des clés) et bien entendu vous prévenir à l'avance (communément c'est au moins 48 h)
rassurez-vous, il y a peu de chances qu'il y ait beaucoup de visites, et les investisseurs pour ce type de et bien ne sont généralement pas des novices