Licenciement suite rachat entreprise
ladouce
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19 août 2010 à 18:25
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 19 août 2010 à 18:42
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j'aimetout
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11 octobre 2010
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Modifié par j'aimetout le 19/08/2010 à 18:43
Modifié par j'aimetout le 19/08/2010 à 18:43
Bonjour,
Si effectivement le repreneur à l'obligation de reprendre tous les contrats de travail en cours lors de la cession de l'entreprise, rien de l'empêche ensuite de gérer son entreprise comme il l'entend et de procéder à réorganisation de celle-ci en effectuant un ou plusieurs licenciements économiques.
(suppression de poste, etc...)
A ma connaissance il n'est pas tenu par un délai après la cession pour lancer la procédure de licenciement .
Voir les Fiches pratiques (selon le nombre de personnes licenciées).
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/
Désolé de ne pas vous donner de meilleures nouvelles mais il vous reste l'espoir qu'on vous fasse une proposition de reclassement à un autre poste
Cordialement
Si effectivement le repreneur à l'obligation de reprendre tous les contrats de travail en cours lors de la cession de l'entreprise, rien de l'empêche ensuite de gérer son entreprise comme il l'entend et de procéder à réorganisation de celle-ci en effectuant un ou plusieurs licenciements économiques.
(suppression de poste, etc...)
A ma connaissance il n'est pas tenu par un délai après la cession pour lancer la procédure de licenciement .
Voir les Fiches pratiques (selon le nombre de personnes licenciées).
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/
Désolé de ne pas vous donner de meilleures nouvelles mais il vous reste l'espoir qu'on vous fasse une proposition de reclassement à un autre poste
Cordialement