Mutuelle après licenciement
liposab
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ashte Messages postés 380 Statut Membre -
ashte Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une situation sur laquelle j'aimerais avoir vos expériences.
Après avoir travaillé 2 ans en CDI, un groupe international a fermé son bureau en France. Ma femme était licencié en moi d'avril 2010. Son employeur a débute la période de congé de reclassement qui durée jusque novembre 2010. Elle a trouvé un autre travail très rapidement, même jusque la fin d'avril, en CDI avec la période d'essai de 3 mois.
J'étais inscris aux droits de mutuelle de santé de l'ancien entreprise de ma femme.
Au début de Mai 2010, j'ai rendu visité chez ophtalmologue, mes yeux sont affaiblis et il me fallait changer mes lunettes. Je suis allé chez opticienne et on a fait un devis, l'opticienne a faxé le devis à la mutuelle. (mutuelle de l'ancien travail de ma femme). Après avoir "étudié" le dossier, environs 10 jours plus tarde mutuelle a donné son accorde pour la prise en charge.
En mi aout 2010, cette mutuelle nous a envoyé un courrier pour nous demander de leur remboursement de 560 euros, qui corresponde à lunette + visite chez ophtalmologue.
Lettre dit: nous avons eu la connaissance de votre départ de la société XYZ en date du 30/04/2010. Apres verifications nous avons constaté que nous vous avons versé à tort la somme de 560 euros corespondant aux remboursements de soins posterieurs a ce depart. Nous vous remercions nous restituer ce montant...
On ne peux pas transférer ces charges sur nouvelle mutuelle puisque je ne suis pas inscrit sur la nouvelle mutuelle.
Est ce que la mutuelle qui a étudié et accordé pris en charge a droit nous demander le remboursement dans ce cas?
avions nous encore les droits au mutuelle, puisque le nouvel contrat était période d'essai?
quelle est la solution optimal pour ce genre de cas?
Je remercie d'avance a vos réponses, et j'apprécierai surtout les réponses basé sur le droit social...
J'espère a très bientôt
J'ai une situation sur laquelle j'aimerais avoir vos expériences.
Après avoir travaillé 2 ans en CDI, un groupe international a fermé son bureau en France. Ma femme était licencié en moi d'avril 2010. Son employeur a débute la période de congé de reclassement qui durée jusque novembre 2010. Elle a trouvé un autre travail très rapidement, même jusque la fin d'avril, en CDI avec la période d'essai de 3 mois.
J'étais inscris aux droits de mutuelle de santé de l'ancien entreprise de ma femme.
Au début de Mai 2010, j'ai rendu visité chez ophtalmologue, mes yeux sont affaiblis et il me fallait changer mes lunettes. Je suis allé chez opticienne et on a fait un devis, l'opticienne a faxé le devis à la mutuelle. (mutuelle de l'ancien travail de ma femme). Après avoir "étudié" le dossier, environs 10 jours plus tarde mutuelle a donné son accorde pour la prise en charge.
En mi aout 2010, cette mutuelle nous a envoyé un courrier pour nous demander de leur remboursement de 560 euros, qui corresponde à lunette + visite chez ophtalmologue.
Lettre dit: nous avons eu la connaissance de votre départ de la société XYZ en date du 30/04/2010. Apres verifications nous avons constaté que nous vous avons versé à tort la somme de 560 euros corespondant aux remboursements de soins posterieurs a ce depart. Nous vous remercions nous restituer ce montant...
On ne peux pas transférer ces charges sur nouvelle mutuelle puisque je ne suis pas inscrit sur la nouvelle mutuelle.
Est ce que la mutuelle qui a étudié et accordé pris en charge a droit nous demander le remboursement dans ce cas?
avions nous encore les droits au mutuelle, puisque le nouvel contrat était période d'essai?
quelle est la solution optimal pour ce genre de cas?
Je remercie d'avance a vos réponses, et j'apprécierai surtout les réponses basé sur le droit social...
J'espère a très bientôt
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1 réponse
Bonjour,
L'accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits de prévoyance et de mutuelle prévoit que les anciens salariés conservent le bénéfice de leurs anciennes garanties pendant 9 mois au plus. Anciennes garanties = y compris garanties conjoint et enfants si affiliés.
Mais ce texte précise aussi que les garanties s'arrêtent dès que l'ancien salarié retrouve un emploi. Le texte n'a jamais distingué selon que le salarié retrouvant un emploi est en période d'essai ou hors période d'essai. En effet, le seul fait de retrouver un nouvel employeur met fin à la portabilité car celle-ci est intimement liée au fait de se trouver en période de chomage. Si le salarié n'a plus droit à l'assurance chomage (si il conclut un nouveau contrat par exemple) la portabilité prend fin.
Donc si vous avez engagé des dépenses de santé postérieurement à la prise de poste de votre femme, les garanties mutuelle et prévoyance de son ancienne société avaient normalement cessé et vous n'auriez pas du etre pris en charge.
L'accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits de prévoyance et de mutuelle prévoit que les anciens salariés conservent le bénéfice de leurs anciennes garanties pendant 9 mois au plus. Anciennes garanties = y compris garanties conjoint et enfants si affiliés.
Mais ce texte précise aussi que les garanties s'arrêtent dès que l'ancien salarié retrouve un emploi. Le texte n'a jamais distingué selon que le salarié retrouvant un emploi est en période d'essai ou hors période d'essai. En effet, le seul fait de retrouver un nouvel employeur met fin à la portabilité car celle-ci est intimement liée au fait de se trouver en période de chomage. Si le salarié n'a plus droit à l'assurance chomage (si il conclut un nouveau contrat par exemple) la portabilité prend fin.
Donc si vous avez engagé des dépenses de santé postérieurement à la prise de poste de votre femme, les garanties mutuelle et prévoyance de son ancienne société avaient normalement cessé et vous n'auriez pas du etre pris en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, je voudrais savoir si je n'ai pas droit jouer la carte que "la mutuelle aura du vérifier mes droits avant d'accepter le dossier" et non pas en reclamer 3 mois plus tarde?
Merci encore une fois
cdt