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2 réponses
Vous ne pouvez réclamer des dommages et intérêts que si une faute inexcusable de l'employeur est à l'origine de l'accident.
Il faut que l'employeur ait manqué aux règles de sécurité, et vous ait volontairement fait courir un risque, qui s'est malheureusement réalisé.
Que s'est-il exactement passé dans votre cas ?
Vous concernant, je suis un peu inquiet, car le délai de prescription est de deux ans après l'arrêt du paiement des indemnités journalières par la CPAM. Vous venez d'être consolidé, mais j'imagine que vous n'avez pas touché les IJ de façon continue durant 10 ans ?
Il faut que l'employeur ait manqué aux règles de sécurité, et vous ait volontairement fait courir un risque, qui s'est malheureusement réalisé.
Que s'est-il exactement passé dans votre cas ?
Vous concernant, je suis un peu inquiet, car le délai de prescription est de deux ans après l'arrêt du paiement des indemnités journalières par la CPAM. Vous venez d'être consolidé, mais j'imagine que vous n'avez pas touché les IJ de façon continue durant 10 ans ?
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