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Prejudice morale

daniel - 18 août 2010 à 18:29
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 26 août 2010 à 17:10
Bonjour,
j'ai eu un accident du travail en septembre 1999 et j'ai été consilidé en avril 2009, a ce jour je suis en invalidité 2eme catégoris avec un taux IPP à 60% est ce que j'ai droit à un préjudice morale et combien?

2 réponses

Réponse 1 / 2
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
18 août 2010 à 19:44
et puis quoi encore
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Réponse 2 / 2
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
26 août 2010 à 17:10
Vous ne pouvez réclamer des dommages et intérêts que si une faute inexcusable de l'employeur est à l'origine de l'accident.

Il faut que l'employeur ait manqué aux règles de sécurité, et vous ait volontairement fait courir un risque, qui s'est malheureusement réalisé.

Que s'est-il exactement passé dans votre cas ?

Vous concernant, je suis un peu inquiet, car le délai de prescription est de deux ans après l'arrêt du paiement des indemnités journalières par la CPAM. Vous venez d'être consolidé, mais j'imagine que vous n'avez pas touché les IJ de façon continue durant 10 ans ?
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