Prejudice morale
daniel
-
18 août 2010 à 18:29
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 26 août 2010 à 17:10
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 26 août 2010 à 17:10
A voir également:
- Prejudice morale
- Préjudice - Guide
- Personne morale - Guide
- Montant préjudice moral cambriolage - Forum Justice
- Échafaudage devant commerce et préjudice commercial - Forum Immobilier
- Livret a personne morale sci - Forum Livret A
2 réponses
picsharp
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et puis quoi encore
GCousin
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26 août 2010 à 17:10
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Vous ne pouvez réclamer des dommages et intérêts que si une faute inexcusable de l'employeur est à l'origine de l'accident.
Il faut que l'employeur ait manqué aux règles de sécurité, et vous ait volontairement fait courir un risque, qui s'est malheureusement réalisé.
Que s'est-il exactement passé dans votre cas ?
Vous concernant, je suis un peu inquiet, car le délai de prescription est de deux ans après l'arrêt du paiement des indemnités journalières par la CPAM. Vous venez d'être consolidé, mais j'imagine que vous n'avez pas touché les IJ de façon continue durant 10 ans ?
Il faut que l'employeur ait manqué aux règles de sécurité, et vous ait volontairement fait courir un risque, qui s'est malheureusement réalisé.
Que s'est-il exactement passé dans votre cas ?
Vous concernant, je suis un peu inquiet, car le délai de prescription est de deux ans après l'arrêt du paiement des indemnités journalières par la CPAM. Vous venez d'être consolidé, mais j'imagine que vous n'avez pas touché les IJ de façon continue durant 10 ans ?