carte grise scooter

Question

Bonjour, 

mon frere vends son scooter en fevrier 2010, le moteur lache et le gars le lui rends, avec la carte grise barré bien evidement et egalement sans avoir fait le necessaire aupres de la prefecture. AUjourd'hui mon frere le donne a ma femme donc cédé et inscrit aussi la mention sur la carte grise. il a fait une lettre expliquant cela. Mais seulement voila, a la mairie ils ont bugger et me disent que si ca etait vendu ca peut pas etre cede ensuite et blablabla, ils ont envoyer les papiers sans me donner le recepisser pour circuler avec, bon la il est au garage mais on doit avoir la reponse dans 3 semaine environ, ils m'ont dit que ca sera peut etre refuser !! 
alors voila mon probleme, c'est la mouise, j'ai besoin de l'avis et de l'aide de quelqu'un ayant connaissance de la loi et du fait de comment on fait!

merci infiniment pour cette aide, ma femme en a besoin car elle bosse en restaurant.

Jenny · Answer

deja tu peux porter plainte contre l'acheteur, une fois que le scoot et vendu il est vendu il n'a pas le droit de le rendre si tu a fait un certificat de vente tu peu porter plainte sinon tu va étre obliger de recontacter le vendeur pour que lui te face un papier de vente comme si il te revender ton sccot c'est tout un bordelle j'ai eu le mme probléme

boudhanou · Answer

oh oui je vois, mais finalement j'ai suivi mon feeling, je suis retourner a la mairie, j'ai recupere le dossier, j'ai eu la chance c'etait encore ouvert, j'ai dit que finalement je voulais trouver une meilleur solution (car j'avais pas le recepisser pour circuler tranquile) et la femme m'a fait comprendre que c'etait mieux ainsi...
du coup mon frangin va faire une declaration de perte de cg, puis nous le donner ensuite
oh yeh ^_^

Carte grise scooter

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