Notaire ou avocat pour un divorce ? ... Signaler Nathou - Dernière réponse le 18 août 2010 1 réponse Bonjour, lorsque l'on fait appel à un notaire pour déposer une demande de divorce par consentement mutuel, l'avocat est- il obligatoire ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Quel rôle le notaire peut-il avoir dans une procedure de divorce? Vous devez avoir un avocat qui, dans le cas de "consentement mutuel", peut etre commun aux 2 parties. Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Formulaire pour divorce sans avocat thebeLisa Solde de tout compte notaire explication lilp Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Quel rôle le notaire peut-il avoir dans une procedure de divorce? Vous devez avoir un avocat qui, dans le cas de "consentement mutuel", peut etre commun aux 2 parties.