Donation au dernier vivant
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pichi12
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lundi 16 août 2010
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17 août 2010
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17 août 2010 à 01:35
Actif - 17 août 2010 à 15:58
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Bonjour,petit A
ma belle mere a l usufruit sur la totalite des biens.mon pere a fait donc un acte notarial.a l epoque il n avait qu une maison qu on va appeler maison A.cette maison figure donc bien sur l acte notarie.par la suite,il achete la maison B voisine attenante a la maison A.mais il ne fait pas de rajout sur l acte notarie.il casse juste un petit pan de mur mitoyen pour faire une porte de communication entre les 2 maisons.donc il y a deux registres cadastraux,1 pour la maison A et 1 pour la maison B qui lui n est pas repri dans l acte qu il avait fait chez le notaire .il est clair qu il vivaient eux et leurs 3 enfants sur les 2 maisons en ayant tout en double 2 cuisine 2salons 2 jardins etc...ils etaient tous domicilies sur la maisonB sauf un des enfants majeur d age domicilie sur la maisonA.le notaire de ma belle mere a conclu qu elle avait l usufruit des 2 maisons.qu en est il sur le point de vue juridique .merci d eclairer ma lanterne.PETIT B:
je veux sortir d indivision . ma belle mere usufruitiere a de quoi me racheter ma part mais ne veux pas.elle dit egalement qu elle ne veux pas vendre le bien.elle est protegee par l article 745 puisque c est son logement principal,ce qui est tout a fait logique.et mon but n est pas de lui faire vendre mais uniquement de racheter les parts des 1ers enfants du mariage de mon pere.est ce l article 815 dans ce cas precis est applicable pour nous( par voie judiciaire)merci d eclairer ma 2eme lanterne.mille merci a tout ceux qui m aident.je vous suis tres reconnaissants de vos conseils
ma belle mere a l usufruit sur la totalite des biens.mon pere a fait donc un acte notarial.a l epoque il n avait qu une maison qu on va appeler maison A.cette maison figure donc bien sur l acte notarie.par la suite,il achete la maison B voisine attenante a la maison A.mais il ne fait pas de rajout sur l acte notarie.il casse juste un petit pan de mur mitoyen pour faire une porte de communication entre les 2 maisons.donc il y a deux registres cadastraux,1 pour la maison A et 1 pour la maison B qui lui n est pas repri dans l acte qu il avait fait chez le notaire .il est clair qu il vivaient eux et leurs 3 enfants sur les 2 maisons en ayant tout en double 2 cuisine 2salons 2 jardins etc...ils etaient tous domicilies sur la maisonB sauf un des enfants majeur d age domicilie sur la maisonA.le notaire de ma belle mere a conclu qu elle avait l usufruit des 2 maisons.qu en est il sur le point de vue juridique .merci d eclairer ma lanterne.PETIT B:
je veux sortir d indivision . ma belle mere usufruitiere a de quoi me racheter ma part mais ne veux pas.elle dit egalement qu elle ne veux pas vendre le bien.elle est protegee par l article 745 puisque c est son logement principal,ce qui est tout a fait logique.et mon but n est pas de lui faire vendre mais uniquement de racheter les parts des 1ers enfants du mariage de mon pere.est ce l article 815 dans ce cas precis est applicable pour nous( par voie judiciaire)merci d eclairer ma 2eme lanterne.mille merci a tout ceux qui m aident.je vous suis tres reconnaissants de vos conseils
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3 réponses
Mais vous en êtes où au juste dans cette succession ? parce que chaque réponse à vos questions entraine une nouvelle question...
De quand date le décès de votre père ? La succession doit être entre les mains d'un notaire, non ? quelle est sa position sur tout ça ? Avec tout le dossier en main, il est mieux outillé que nous pour vous répondre !!!
Vous intitulez votre message "donation au dernier vivant" (DDV), mais dans vos message, je crois comprendre qu'il n'y a rien eu de tel...j'ai de plus en plus de mal à vous suivre...
De plus, au cas particulier, en l'absence de DDV, l'épouse de votre belle-mère a droit à 1/4 en PP de la succession, donc de tous les comptes, maisons etc.
De quand date le décès de votre père ? La succession doit être entre les mains d'un notaire, non ? quelle est sa position sur tout ça ? Avec tout le dossier en main, il est mieux outillé que nous pour vous répondre !!!
Vous intitulez votre message "donation au dernier vivant" (DDV), mais dans vos message, je crois comprendre qu'il n'y a rien eu de tel...j'ai de plus en plus de mal à vous suivre...
De plus, au cas particulier, en l'absence de DDV, l'épouse de votre belle-mère a droit à 1/4 en PP de la succession, donc de tous les comptes, maisons etc.
Depuis 3 ans, une déclaration de succession a du être rédigée par un notaire, non ? Il faut vous y reporter pour connaître la part attribuée à la veuve et à chaque enfant. Une des clés de votre histoire est là. S'il est indisué que la veuve est bénéficiaire de l'usufruit de la succession, elle a l'usufruit sur TOUT ce que possédait votre père (maison A + maison B + tous les comptes qu'il soient au sel nom de votre père ou non et quel que soit le règime matrimonial).
S'il ya eu une DDV, elle porte sur toute la succession. Peu importe l'époque à laquelle elle a été signée. Une DDv porte aussi bien sur les biens déjà exidtants que ceux à venir, le mobilier (comptes...) que l'immobilier.
Quant au recel successoral, il concerne des biens dont le défunt était propriétaire et qu'une personne "camoufle" pour ne pas qu'il apparaisse dans le patrimoine (un tableau qu'un héritier auarit caché dans son garage par exemple) et non une mauvaise volonté à sortir d'une indivision.
S'il ya eu une DDV, elle porte sur toute la succession. Peu importe l'époque à laquelle elle a été signée. Une DDv porte aussi bien sur les biens déjà exidtants que ceux à venir, le mobilier (comptes...) que l'immobilier.
Quant au recel successoral, il concerne des biens dont le défunt était propriétaire et qu'une personne "camoufle" pour ne pas qu'il apparaisse dans le patrimoine (un tableau qu'un héritier auarit caché dans son garage par exemple) et non une mauvaise volonté à sortir d'une indivision.
pichi12
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Modifié par pichi12 le 17/08/2010 à 15:38
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il ya bien eu recel en liquidite j en ai les preuves je ne parlais pas de recel successoral par rapport a l indivision. mais finalement est ce que je peux sortir de l indivision par jugement?merci a vous de votre aide .je ne veux pas avoir l air bete devant mon notaire et avocat
Un usufruit peut être converti en rente viagère ou en une somme d'argent, éventuellement par le biais d'un jugement (cf https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/ - rubrique usufruit). Je n'ai pas les références des textes. A rechercher.
17 août 2010 à 15:04