RESILIATION DE BAIL
MARIE CARRIERE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai signe un bail commerciale , profession liberale artiste peintre,pour
un local exposition pieiture,
je ne peux plus exercer ma profession de peintre pour des raisons de sante
( certifie medicalement ) puis je resilier sans preavis , handicap 40%
me deplacant 8 fois sur 10 en fauteuille roulant (faisant un cessation d'activite)
Me GHINTRAN ROCHE MARIE FRANCE
MAISON DES ARTISTE DE PARIS
j'ai signe un bail commerciale , profession liberale artiste peintre,pour
un local exposition pieiture,
je ne peux plus exercer ma profession de peintre pour des raisons de sante
( certifie medicalement ) puis je resilier sans preavis , handicap 40%
me deplacant 8 fois sur 10 en fauteuille roulant (faisant un cessation d'activite)
Me GHINTRAN ROCHE MARIE FRANCE
MAISON DES ARTISTE DE PARIS
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