Achat maison - propriétaire en liquidation

poincare - 14 août 2010 à 20:10
 poincare - 14 août 2010 à 22:32
Bonjour,

voici notre problème (un peu long désolé) :

- nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison début mai, pour signature finale avant le 31 juillet. les vendeurs sont un couple non marié
- le 15 juillet, les vendeurs nous apprennent que le mr est en liquidation depuis 1 an environ et qu'il n'avait pas le droit de vendre la maison, sans l'accord de son mandataire, et que la régularisation de la situation peut prendre plusieurs mois, et ne veut pas nous liberer la maison avant la signature. Nous lui expliquons que nous avons donné notre préavis, et que nous devons quitter notre appartement début aout. il nous dit que ca n'est pas sa faute mais celle des notaires qui n'ont pas fais leur travail...
- le vendeur essaie de nous faire resigner un compromis, en ajoutant des clauses sur la repartition de l'argent entre la liquidation et la part qui va a sa compagne, que nous refusons de signer.
- nous prenons un avocat pour y voir plus clair. celui ci se rapproche de l'avocat des vendeurs et du mandataire de la liquidation judiciaire, qui convoque le vendeur et sa compagne pour leurs faire signer un document acceptant la vente
- les vendeurs refusent de signer en pretextant que la vente n'est plus valide et que son epouse ne souhaite plus vendre.
- le mandataire doit convoquer une audience en septembre chez le juge pour valider la vente par le mr en liquidation.

Nous sommes actuellement en location dans un meublé, nous avons mis toutes nos affaires en gardes meubles. cela nous impose des contraintes en terme d'espace de vie, de trajets professionnels, etc...
Mon epouse souhaite a present abandonner, aillant peur que cela prennent des mois et des mois...que les proprietaires risquent de degrader volontairement la maison...

Que me conseillez vous, dans quels delais peuvent se regler cette histoire, puis je esperer des dommages et interets de la compagne (le mr n'etant pas solvable..) etc...

Merci pour aide.

1 réponse

Bonsoir,

Je suis agent immobilier et voici mon point de vue:
Vous êtes dans vos droits pour réclamer des dommages et intérets et vous pouvez également refuser la maison seulement si le délais de signature de l'acte notarié ( et non du compromis) ont été largement dépassé.
Cela est légal , parfois meme stipuler dans le compromis de vente ( regardez dans le votre)
Au niveau des D et I , seul un avocat pourra vous aiguiller.
Un conseil oubliez cette maison, comme on dit ça sent le roussi et surtout cela va durer très longtemps, car une liquidation ne se fait pas du jour au lendemain!
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Merci pour cet avis sur la question.
Le problème est que je ne peux pas me retirer de la vente maintenant. il me faut avant, que la compagne du propriétaire refuse de signer l'acte final après que le juge ait acté la vente concernant le mr en liquidation (c'est un peu compliqué j'avoue..).
Ensuite je pourrai réclamer D et I, et les 10 %, mais pour l'instant on est dan une situation " batarde"...
j'en saurai plus en septembre après l'audience chez le juge..
Je tiendrai le forum au courant, car me semble une situation assez particulière.
Merci encore.
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