Renseignements article L. 1331-7cdesantepubli ... Signaler zouzou - Dernière réponse le 13 août 2010 1 réponse Bonjour, je viens d apprendre que je dois payer la taxe du code de santé publique d un montant de 1863 euros et j aurais voulu savoir si je pouvais la payer un plusieurs fois et a qui je devais m adresser? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zouzou urgent stp Discussions similaires Paiement des sommes dues suite à art. 700 mxccm Délivrance du certificat prévu à l'article 20II loi 1965 BBA-13 GIFI remboursement ou avoir ? cath Retour d'article chez GIFI Claire Reservation par paiement en ligne le bon coin Chocolanne Sujet Précédent Sujet Suivant