Probleme avec un droit de passage
paulo
-
tartineandco Messages postés 27 Statut Membre -
tartineandco Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir la largeur minimum que je doit laisser a mon voisin , si possible faire en sorte de ne plus avoir a lui lésser ce droit de passage.merci d avance pour vos reponce
je voudrai savoir la largeur minimum que je doit laisser a mon voisin , si possible faire en sorte de ne plus avoir a lui lésser ce droit de passage.merci d avance pour vos reponce
1 réponse
-
Si votre voisin a un droit de passage, vous ne pouvez pas lui refuser et donc retirer le dit passage.
Quel est ce chemin ? Un passage pour véhicule ? Un ancien droit de passage à un puit depuis abandonné ?
Le mieux est de questionner votre notaire. Il vous informera de vos possibilités et malheureusement pour vous, vos obligations...
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...