Probleme avec un droit de passage

paulo -
tartineandco Messages postés 27 Statut Membre - 13 août 2010 à 14:16

Bonjour,
je voudrai savoir la largeur minimum que je doit laisser a mon voisin , si possible faire en sorte de ne plus avoir a lui lésser ce droit de passage.merci d avance pour vos reponce

A voir également:

Probleme avec un droit de passage
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
Avis de passage recommandé - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

tartineandco Messages postés 27 Statut Membre 5

Si votre voisin a un droit de passage, vous ne pouvez pas lui refuser et donc retirer le dit passage.
Quel est ce chemin ? Un passage pour véhicule ? Un ancien droit de passage à un puit depuis abandonné ?
Le mieux est de questionner votre notaire. Il vous informera de vos possibilités et malheureusement pour vous, vos obligations...
Bon courage.

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