Probleme avec un droit de passage
paulo
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Modifié par paulo le 13/08/2010 à 13:37
tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 13 août 2010 à 14:16
tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 13 août 2010 à 14:16
A voir également:
- Probleme avec un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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tartineandco
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13 août 2010 à 14:16
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Si votre voisin a un droit de passage, vous ne pouvez pas lui refuser et donc retirer le dit passage.
Quel est ce chemin ? Un passage pour véhicule ? Un ancien droit de passage à un puit depuis abandonné ?
Le mieux est de questionner votre notaire. Il vous informera de vos possibilités et malheureusement pour vous, vos obligations...
Bon courage.
Quel est ce chemin ? Un passage pour véhicule ? Un ancien droit de passage à un puit depuis abandonné ?
Le mieux est de questionner votre notaire. Il vous informera de vos possibilités et malheureusement pour vous, vos obligations...
Bon courage.