La Poste a le droit de payer un chèque+ d'1an
snake69007
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Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, je viens de m'apercevoir que sur 04 souches d'un de mes de carnets de chèque fini, que j'ai 04 chèque qui n'avaient toujours pas été encaissés ni présenté, pour un montant global de 450€.
Je précise que sur mes souches les dates sont :
1er = 31/10/08 = 100€
2ème = 30/11/08 = 100€
3ème = 31/12/08 = 100€
4ème = 31/01/09 = 150€ soit 04 chèques pour un Total de = 450€
Nous sommes aujourd'hui le 12 août 2010, ils n'ont jamais été présentés ni encaissés, je suis à la banque Postale de Marseille.
La poste a t-elle toujours le droit de payer ces chèques si la personne vient à les présenter à ce jour, sachant que cela fait bien plus de 1ans et huit jours ?
Si elle en a pas le droit, et que la poste paye ces chèques malgré tout, ais-je le droit de me retourner vers la poste ou vers la personne détentrice des chèques ?
que pourrais je faire dans le cas d'un paiement des chèques à ce jour, quelle serait la procèdure à mettre en place pour un remboursement ?
En vous rermerciant par avance des informations que vous pourrez m'apporter.
Merci.
Patrice
Voila, je viens de m'apercevoir que sur 04 souches d'un de mes de carnets de chèque fini, que j'ai 04 chèque qui n'avaient toujours pas été encaissés ni présenté, pour un montant global de 450€.
Je précise que sur mes souches les dates sont :
1er = 31/10/08 = 100€
2ème = 30/11/08 = 100€
3ème = 31/12/08 = 100€
4ème = 31/01/09 = 150€ soit 04 chèques pour un Total de = 450€
Nous sommes aujourd'hui le 12 août 2010, ils n'ont jamais été présentés ni encaissés, je suis à la banque Postale de Marseille.
La poste a t-elle toujours le droit de payer ces chèques si la personne vient à les présenter à ce jour, sachant que cela fait bien plus de 1ans et huit jours ?
Si elle en a pas le droit, et que la poste paye ces chèques malgré tout, ais-je le droit de me retourner vers la poste ou vers la personne détentrice des chèques ?
que pourrais je faire dans le cas d'un paiement des chèques à ce jour, quelle serait la procèdure à mettre en place pour un remboursement ?
En vous rermerciant par avance des informations que vous pourrez m'apporter.
Merci.
Patrice
A voir également:
- La Poste a le droit de payer un chèque+ d'1an
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Lettre de candidature à un poste - Guide
- Envoyer un chèque par la poste - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
Comprenez bien que la banque ne peut pas vérifier chaque chèque débité du compte des clients, un par un, surtout pour de si petits montants. C'est donc également à vous de surveiller.
Si les chèques se présentent, il suffira d'en demander le rejet au motif qu'ils sont prescrits.
Attention par contre, ce n'est pas parce que le chèque n'est plus bon, que la dette est prescrite.
Comprenez bien que la banque ne peut pas vérifier chaque chèque débité du compte des clients, un par un, surtout pour de si petits montants. C'est donc également à vous de surveiller.
Si les chèques se présentent, il suffira d'en demander le rejet au motif qu'ils sont prescrits.
Attention par contre, ce n'est pas parce que le chèque n'est plus bon, que la dette est prescrite.