Litige sur la date de sortie d'un meublé
Loupiote
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11 août 2010 à 12:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 août 2010 à 22:09
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feloxe
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11 août 2010 à 14:28
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Bonjour,
Vous n'avz pas gardé un double de la lettre?????
On garde un double auquel on accroche l'avis de reception de la lrar
Vous n'avz pas gardé un double de la lettre?????
On garde un double auquel on accroche l'avis de reception de la lrar
Et bien j'ai gardé un double de la lettre et le feuillet qui prouve que j'ai bien envoyé un recommandé à cette date là mais je ne vois pas en quoi cela constitue une preuve?
Est ce que la poste aurait du tamponner les deux en même temps ou quelque chose comme cela?
Je me disais que de toute façon si il a commencé à le mettre sur internet c'est qu'il a bien reçu ma lettre et donc s'il est de mauvaise fois il ne pourra pas en tout nier avoir reçu cette lettre. Et dans ce cas là on peut le forcer à montrer cette lettre sur lequel est inscrit mo date de départ...
Est ce que la poste aurait du tamponner les deux en même temps ou quelque chose comme cela?
Je me disais que de toute façon si il a commencé à le mettre sur internet c'est qu'il a bien reçu ma lettre et donc s'il est de mauvaise fois il ne pourra pas en tout nier avoir reçu cette lettre. Et dans ce cas là on peut le forcer à montrer cette lettre sur lequel est inscrit mo date de départ...
feloxe
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11 août 2010 à 22:09
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Le double est une preuve en cas de procédure judiciaire.Si des gens viennent visiter précisez bien que vous ne partez que le 4.