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Droit pour ppe

reg64 - 11 août 2010 à 11:07
 lejusticier72 - 11 août 2010 à 13:56
Bonjour,
mon fils est apprenti , sur les conseil d'un agent des impots nous avons declares ses revenus ,il a percu la ppe pour l'annee 2008
Nous avons procede de la meme façon pour ses renenus de 2009 par contre cette fois un autre agent nous a dit qu'il ne pouvais pas beneficier de la PPE car il etait apprenti et que ses revenus n'etait pas imposable
je ne sais plus qu'oi faire pouvez vous m'aider merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
parama
11 août 2010 à 13:19
Les revenus d'apprentis inférieurs à 16 052 € ne doivent pas être déclarés. En 2008, vous avez donc perçu à tort de la ppe.
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Réponse 2 / 2
lejusticier72
11 août 2010 à 13:56
les apprentiers non pas le droit a la prime pour l'emploi preparez vous a la rendre avec 10% d'interet pour fraude
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