Vente cassée par le préemption
tamia
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'étais sur le point d'acheter une maison qui avait besoin d'une cuisine. J'ai obtenu les crédits et signé un bon de commande pour la dite cuisine et versé un accompte de 1530 €. Mais la maison a été préemptée. Aujourd'hui, l'enseigne refuse de me rembourser prétendant même que je perdrai cet argent si je porte l'affaire devant les tribunaux.
Quelqu'un peut-il me dire si c'est vrai ? En ont-ils le droit où n'est-ce que des menaces ?
Merci.
j'étais sur le point d'acheter une maison qui avait besoin d'une cuisine. J'ai obtenu les crédits et signé un bon de commande pour la dite cuisine et versé un accompte de 1530 €. Mais la maison a été préemptée. Aujourd'hui, l'enseigne refuse de me rembourser prétendant même que je perdrai cet argent si je porte l'affaire devant les tribunaux.
Quelqu'un peut-il me dire si c'est vrai ? En ont-ils le droit où n'est-ce que des menaces ?
Merci.
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3 réponses
Bonsoir,
En versant un acompte, vous vous êtes engagé fermement à acheter cette cuisine. Légalement, vous êtes tenu d'aller jusqu'au bout de la transaction. Le marchand peut accepter de rompre la commande, mais votre acompte ne vous sera pas remboursé.
Une question me taraude... pourquoi avoir acheté la cuisine avant la maison ? Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs !
Cordialement :)
En versant un acompte, vous vous êtes engagé fermement à acheter cette cuisine. Légalement, vous êtes tenu d'aller jusqu'au bout de la transaction. Le marchand peut accepter de rompre la commande, mais votre acompte ne vous sera pas remboursé.
Une question me taraude... pourquoi avoir acheté la cuisine avant la maison ? Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs !
Cordialement :)
Bonsoir,
"Certes, le droit des contrats s'applique dans ce cas mais ce n'est pas comme si la rupture de ce contrat était de mon entière responsabilité. La maison a été préemptée, qu'y puis-je ? Installer la cuisine au milieu de la rue ? N'y a t-il pas dans ce cas là une clause qui me protège, quelque chose quelque part dans la jurisprudence ?"
Je crains que non hélas ! Le contrat qui vous engage au vendeur de cuisine est indépendant de celui de la maison. En commandant la cuisine, vous étiez censée disposer des lieux où la faire monter.
Vous auriez dû attendre que l'achat de la maison soit conclu. Désolé.
Cordialement :)
"Certes, le droit des contrats s'applique dans ce cas mais ce n'est pas comme si la rupture de ce contrat était de mon entière responsabilité. La maison a été préemptée, qu'y puis-je ? Installer la cuisine au milieu de la rue ? N'y a t-il pas dans ce cas là une clause qui me protège, quelque chose quelque part dans la jurisprudence ?"
Je crains que non hélas ! Le contrat qui vous engage au vendeur de cuisine est indépendant de celui de la maison. En commandant la cuisine, vous étiez censée disposer des lieux où la faire monter.
Vous auriez dû attendre que l'achat de la maison soit conclu. Désolé.
Cordialement :)
Merci de votre réponse. Et pour répondre à votre question, le commercial m'avait proposé une excellente remise.
La maison n'était pas sensée se trouver dans le schéma d'urbanisme pour la préemption.
Mais avant de signer, j'avais demandé au commercial "et si la vente ne se fait pas ? Si je n'obtiens pas les crédits ou qu'un problème se pose ?" Il m'a alors assurer que je serais remboursé. De plus, nous avions pris un accord (verbal helas j'aurais du demandé un écrit mais parfois o ne réfléchit pas) : il devait attendre que j'obtienne la réponse de mon crédit pour encaisser le chèque ce qui n'a pas été fait. Mais je sais que je ne peux rien faire sur ce point car, dès qu'un chèque est émis, le destinataire à le droit de l'encaisser. Toujours est-il que la confiance n'a pas été là dès le début.
Il ne faut jamais faire confiance à un commercial. Et ne jamais, jamais vouloir acheter sa cuisine chez l'enseigne "Cuisin'Affaire. J'ai fait le tour de quelques forums après ce petit problème pour découvrir qu'ils ne sont pas d'honnêtes citoyens...
Mais moi aussi une question me taraude : le droit de préemption surpasse, comment dire, la personne physique. Certes, le droit des contrats s'applique dans ce cas mais ce n'est pas comme si la rupture de ce contrat était de mon entière responsabilité. La maison a été préemptée, qu'y puis-je ? Installer la cuisine au milieu de la rue ? N'y a t-il pas dans ce cas là une clause qui me protège, quelque chose quelque part dans la jurisprudence ? Je n'ai jamais souhaité rompre ce contrat.
Merci encore.
La maison n'était pas sensée se trouver dans le schéma d'urbanisme pour la préemption.
Mais avant de signer, j'avais demandé au commercial "et si la vente ne se fait pas ? Si je n'obtiens pas les crédits ou qu'un problème se pose ?" Il m'a alors assurer que je serais remboursé. De plus, nous avions pris un accord (verbal helas j'aurais du demandé un écrit mais parfois o ne réfléchit pas) : il devait attendre que j'obtienne la réponse de mon crédit pour encaisser le chèque ce qui n'a pas été fait. Mais je sais que je ne peux rien faire sur ce point car, dès qu'un chèque est émis, le destinataire à le droit de l'encaisser. Toujours est-il que la confiance n'a pas été là dès le début.
Il ne faut jamais faire confiance à un commercial. Et ne jamais, jamais vouloir acheter sa cuisine chez l'enseigne "Cuisin'Affaire. J'ai fait le tour de quelques forums après ce petit problème pour découvrir qu'ils ne sont pas d'honnêtes citoyens...
Mais moi aussi une question me taraude : le droit de préemption surpasse, comment dire, la personne physique. Certes, le droit des contrats s'applique dans ce cas mais ce n'est pas comme si la rupture de ce contrat était de mon entière responsabilité. La maison a été préemptée, qu'y puis-je ? Installer la cuisine au milieu de la rue ? N'y a t-il pas dans ce cas là une clause qui me protège, quelque chose quelque part dans la jurisprudence ? Je n'ai jamais souhaité rompre ce contrat.
Merci encore.
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