Recuperer dossier d auto ecole
Gump
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Bonjour, j ai eu une annulation de permi il y a 1ans et je me suis reinscrit dans une auto ecole . j ai fait une heure d évaluation pour savoir si il fallait que je refasse des heures de conduite. je n ai pas fait une seule heure en plus , pas une seule lecon de code et je vien d aller les voir car je souhaite passer mon code en candidat libre et j ai recupéré mon dossier. j ai payé l evaluation que je leur devais, et ils m ont redonner mon dossier.
maintenant il m appel pour que je repasse les voir car je leur doit soit dit s'en les frais de dossier(115€). je voulais savoir si je leur redonne pas se quil pouvait faire .
merci d avance.
maintenant il m appel pour que je repasse les voir car je leur doit soit dit s'en les frais de dossier(115€). je voulais savoir si je leur redonne pas se quil pouvait faire .
merci d avance.
A voir également:
- Recuperer dossier d auto ecole
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir,
Les frais qu'ils vous demandent correspondent aux frais pour récupérer votre dossier. Si votre dossier est déjà en votre possession, refusez de payer car ces frais sont illégaux. D'ailleurs, ils auraient dû vous les demander avant de vous rendre le dossier.
Demandez leur simplement une facture précisant le motif de ces frais... si ce sont des frais de récupération de dossier (comme je le pense), alors prenez la facture mais ne payez pas, laissez courir c'est illégal.
Cordialement :)
Les frais qu'ils vous demandent correspondent aux frais pour récupérer votre dossier. Si votre dossier est déjà en votre possession, refusez de payer car ces frais sont illégaux. D'ailleurs, ils auraient dû vous les demander avant de vous rendre le dossier.
Demandez leur simplement une facture précisant le motif de ces frais... si ce sont des frais de récupération de dossier (comme je le pense), alors prenez la facture mais ne payez pas, laissez courir c'est illégal.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voudrais juste etre sure qu'ils ne peuvent rien contre moi au niveau juridique.