Double frais bancaires pour même prélévement
Résolu
Bonjour,
Notre banque a prélevé des frais pour manque d'approvisionnement pour prélèvement et l'organisme (PASS) a compté des frais pour ces mêmes prélèvements, est-ce normal ?
Notre banque a prélevé des frais pour manque d'approvisionnement pour prélèvement et l'organisme (PASS) a compté des frais pour ces mêmes prélèvements, est-ce normal ?
2 réponses
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Bonjour,
Oui c'est normal : la banque a pris ses propres frais, prévus dans le dépliant tarifaire, en cas de rejet de prélèvement pour défaut de provision.
Le créancier, qui n'est pas payé, applique lui aussi ses propres frais (de "retard" ou de "pénalités" en quelque sorte).
La législation juridique et financière évolue en permanence...