Règlementation sociale européenne Résolu

Question

Bonjour, 
Au jour d'aujourd'hui :
Venant de passer mon permis EC , je voudrais savoir si la mise à disposition (carré barré) est considéré comme un interruption de temps de conduite?
-Lorsque j'ai passé la  FCOS(permis C), le formateur a dit que non 
-Lorsque j'ai passé la  FIMO (permis C) le formateur a dit qu'elle était considéré comme une interruption de temps de conduite.
-Sur le livre de code que j'ai eu pour le permis EC , celle-ci est  considéré comme interruption du temps de conduite .
Je suis perdu !!!!

Merci d'avance pour votre réponse!
Cordialement !

zebulon · Accepted Answer

Bien sure que c'est une interruption de conduite, et à ce moment là, vous pouvez faire d'autres tâches : vérifier les niveaux - charger ou décharger le véhicule.... Si vous roulez, automatiquement, votre chronotachygraphe se positionne sur conduite. Attention : le carré barré, n'est pas considéré comme un temps de repos, où vous pouvez faire ce que vous voulez de votre temps.

zebulon · Answer

Le carré barré signifie "autres tâches" et c'est considéré comme une interruption de conduite. Quand vous positionnez le chronotachygraphe sur le carré barré "autres tâches" ca veut dire : que vous interrompez la conduite, pour faire autre chose : les vérifications de votre véhicule, charger et décharger votre véhicule, nettoyer et/ou laver votre véhicule, faire le plein de gazoil... Quand vous êtes sur "autres tâches", vous n'êtes pas en pause, et ne disposez pas de temps libre pour faire la sieste ou autre chose. Le volant : la conduite - Le lit : repos total et complet pour vous et disposition libre de votre temps

oz71 · Answer

Bonjour, Zébulon
Merci d'avoir répondu au post.

J'ai besoin d'éclaircissement:
Si je roule 1h , je fais 45 minutes de mise à dispo :
Est ce que je repart pour 3h30 de conduite ou je peux repartir pour 4h30 de conduite ?

Merci de ta réponse !

frangeleacla · Answer

tu peux repartir pour 4h30 de conduite 
mais par contre ca compte dans le temps de service.
tien ce lien http://alainfrancis.free.fr/

dussvince · Answer

pour ce qui est du carré barré, en france on TOLERE qu'il soit considré comme une interuption de temps de conduite. Mais ça reste une tolérance et des problèmes peuvent arriver aux passages des frontières lors de controles à l'étranger. La RSE, elle ne tolère pas cette situation. Le temps de coupure reste et n'est pris en compte que sur la position couchette...
Le seul cas où c'est possible est dans le cas du double équipage parce que quand le deuxieme conducteur introduit son disque dans l'emplacement 2 du contrlographe (disque ou carte) celui ci se met automatiquement en position carré barré. Et cela permet au second conducteur de justifier de ses temps de service. Le repos la aussi n'est condiré que lorsque le véhicule est à l'arrêt pendant au moins 9 hs sur position couchette

oz71 · Answer

Merci à tous(tes)de m'avoir répondu.

Si j'ai bien compris, si je veux rester dans la légalité , il faut que je considère le  carré barré comme  du temps de travail et non pas comme une coupure au regard de la RSE . Ce qui fait qu'après 45 minutes de carré barré , je ne repart que pour 3h30 de conduite.

Cordialement oz71

dussvince · Answer

oui c'est bien ça. Je sais que ça parait un peu stupide mais le patronnât à peut-être trouvé là une manière de faire des économies. Le carré barré est payé, la position couchette ne l'est pas... Mais bon... Pas de polémique assurons le coup au niveau sucu que ce soit en carré barré ou en couchette il faut s'arrêter.
Bon courage et n'hesite pas à poser d'autres questions les fausses idées ou les mauvaises interprétation ont la peau dure des fois, je suis formateur, je sais de quoi je parle...A bientot

oz71 · Answer

Merci à tous d'avoir éclairé ma lanterne , car j'en avais entendu des vertes et des pas mûr sur ce sujet et j'étais complètement "paumé" .

Cordialement et à plus ....

yves · Answer

oui au bout d'une heure

dussvince · Answer

si on considère la tolérance en france elle est prise en inrerruption de conduite mais pas en pause. ça veut dire que si vous allez à l'étranger avec votre collection de disques du mois et que vous vous faites controler, là c'est le RSE qui entre en jeu et toutes vos interruptions de temps de conduite en carré barré peuvent vous valoir une amende pour non respect des temps de conduite et de coupure. A bon entendeur salut

xena · Answer

la mise a disposition n est pas considéré comme un temps de conduite je le confirme étant fonctionnaire dans une unite specialiser dans le controle poids lourds 
cordialement

gillou · Answer

Il vous faut lire la circulaire du 06/04/2007: ...cette pause/mise à disposition pourra,commel'interruption de conduite du réglement n°3820/85, continuer à être enregistrée dans le chronotachygraphe équipant les véhicules de transport comme temps de disponibilité. Carré barré: temps de coupure ou d'interruption de conduite/ pause ou mise à disposition. Mais attention à son abus, il peut vous commettre à la faute...infraction de conduite continue!

eddie18 · Answer

eddie
dans la rse le carré barré ou mise a dispo et considéré comme coupure mais pas dans le droit du travail français ,il ne faut pas confondre les 2 .

Règlementation sociale européenne

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