Taxe hebitation
Résolu
agathe
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agathe -
agathe -
Bonjour,
Je suis en formation professionnelle dans un autre ville que celle où j'habite, j'ai été obligée de prendre un appartement que mon employeur à pris en charge, je voudais savoir qui doit payer la taxe d'habitation mon employeur ou moi ou si le fait que cet appartement est profesionnel il soit exonére de taxe.
Merci pour votre réponse
Je suis en formation professionnelle dans un autre ville que celle où j'habite, j'ai été obligée de prendre un appartement que mon employeur à pris en charge, je voudais savoir qui doit payer la taxe d'habitation mon employeur ou moi ou si le fait que cet appartement est profesionnel il soit exonére de taxe.
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1 réponse
Un appartement reste un appartement dès lors qu'il est destiné à l'habitation que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Elle devrait être assise à votre nom selon le principe de la législation fiscale,ou, selon les informations en possession de l'Administration, à celui du locataire en titre : votre employeur.
Cependant si un accord existe entre vous et votre employeur à ce sujet, vous devrez régler la question ensemble.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Elle devrait être assise à votre nom selon le principe de la législation fiscale,ou, selon les informations en possession de l'Administration, à celui du locataire en titre : votre employeur.
Cependant si un accord existe entre vous et votre employeur à ce sujet, vous devrez régler la question ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement