Conflit vente bien en indivision
malice
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Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a 3 ans. Mon grand-père est donc en indivision 1/2 avec ses deux enfants 1/4 chacun. Il en garde l'usufruit.
un des 2 enfants , par un mandataire judiciaire réclame sa part héritière. Mon grand-père et l'autre enfant peuvent-ils s'opposer à vendre le bien car ils ne peuvent pas acheter sa part?
Mon grand-père a l'intention de donner une valeur de 500 E en matériel (petits meubles, objets...) à ses 6 petits-enfants. Est-il dans ses droits, peut-il le faire sans l'accord d'un de ses enfants?
Ma grand-mère est décédée il y a 3 ans. Mon grand-père est donc en indivision 1/2 avec ses deux enfants 1/4 chacun. Il en garde l'usufruit.
un des 2 enfants , par un mandataire judiciaire réclame sa part héritière. Mon grand-père et l'autre enfant peuvent-ils s'opposer à vendre le bien car ils ne peuvent pas acheter sa part?
Mon grand-père a l'intention de donner une valeur de 500 E en matériel (petits meubles, objets...) à ses 6 petits-enfants. Est-il dans ses droits, peut-il le faire sans l'accord d'un de ses enfants?
A voir également:
- Conflit vente bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon grand-père est propriétaire à 1/2 des biens immobiliers et mobiliers et il a l'usufruit de la totalité des biens immobiliers et mobiliers.