Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente appart. par tombola

mano -  
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il possible de vendre un appartement bord de mer par tombola ? Quelles sont les lois ? et comment procéder ? Une famille l'a déjà fait et médiatisé ?
Merci pour les réponses sérieuses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ninipuce Messages postés 80 Statut Membre 1
 
J'ai vu une émission,

Il n'est pas possible de vendre sa maison par tombola réservé à la FFJ (ou assimilés). Par contre je crois que tu peux faire un concours avec questionnaire à remplir.
0
Réponse 2 / 2
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Faites une recherche sur ce site ou avec google.
Une affaire de ce genre a été très médiatisée dernièrement.
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?
erty -
erty -

17 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses