A voir également:
- Virement paierie collectivité européenne d'alsace
- Virement bancaire - Guide
- Virement drfip étudiant - Guide
- Virement paierie départementale c'est quoi - Forum Impôts
- Virement européen emis logitel - Forum Banque et Crédit
- J'ai reçu un virement de willis towers watson ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
bonjour,
La nature du rôle ( 011 ou 016 pour les premiers ) ne dépend pas du fait que vous ayez fait la déclaration par internet ou sous format papier.C'est surtout la date de saisie de votre déclaration qui compte.Téléphonez à votre Trésorerie pour savoir de quel rôle vous dépendez, mais à vrai dire, ça n'a pas bcp d'importance.
La nature du rôle ( 011 ou 016 pour les premiers ) ne dépend pas du fait que vous ayez fait la déclaration par internet ou sous format papier.C'est surtout la date de saisie de votre déclaration qui compte.Téléphonez à votre Trésorerie pour savoir de quel rôle vous dépendez, mais à vrai dire, ça n'a pas bcp d'importance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...