Héritage
hanout
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Sanara -
Sanara -
Bonjour,
Mon père s'est remarie a une algérienne récemment, et je vous demande si elle bénéficie d'une part a l'héritage en cas du décès de mon père Je vous informe que mon père détient des actions en bourses et il est propriétaire d'une grande villa et une deuxième résidence et un garage de mécanique qui loue à des tierces personnes Enfin, il
n'y a eu aucun contrat de mariage signé entre mon père et son épouse Merci bien
Mon père s'est remarie a une algérienne récemment, et je vous demande si elle bénéficie d'une part a l'héritage en cas du décès de mon père Je vous informe que mon père détient des actions en bourses et il est propriétaire d'une grande villa et une deuxième résidence et un garage de mécanique qui loue à des tierces personnes Enfin, il
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1 réponse
Pour ce type de question, le mieux est que vous vous renseigniez auprès d'un notaire.
Cela étant, et à moins que votre père n'établisse un testament en faveur de sa nouvelle épouse, qui ne peut dépasser la quotité disponible (s'il n'a qu'un seul héritier légitime, elle est de la moitié de ses avoirs - s'il en a deux, elle est du tiers, etc), celle-ci ne peut hériter automatiquement de son patrimoine.
Elle peut en revanche bénéficier d'un droit de jouissance de la résidence principale des époux jusqu'à son décès. A moins que votre père n'en dispose autrement, elle ne pourra hériter pour moitié que des biens acquis en commun avec votre père pendant le mariage, tout le reste étant par définition des biens qui lui restent "propres", même s'il a choisi le régime de la communauté.
Cela étant, et à moins que votre père n'établisse un testament en faveur de sa nouvelle épouse, qui ne peut dépasser la quotité disponible (s'il n'a qu'un seul héritier légitime, elle est de la moitié de ses avoirs - s'il en a deux, elle est du tiers, etc), celle-ci ne peut hériter automatiquement de son patrimoine.
Elle peut en revanche bénéficier d'un droit de jouissance de la résidence principale des époux jusqu'à son décès. A moins que votre père n'en dispose autrement, elle ne pourra hériter pour moitié que des biens acquis en commun avec votre père pendant le mariage, tout le reste étant par définition des biens qui lui restent "propres", même s'il a choisi le régime de la communauté.
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