Succession et travaux
steph28
-
Gaia -
Gaia -
Bonjour,
Mon père que je n'avais pas vu depuis 20 ans est décédé il y a deux ans. Il était propriétaire de sa maison. Sa nouvelle femme est restée vivre dedans quelque mois puis est partie en nous faisant savoir qu'elle souhaitait la vendre ... Ma soeur et moi lui avons dit ok mais nous n'avons jamais eu un double des clés pour mettre la maison en vente.
Elle nous a contacté récemment en nous faisant savoir qu'elle avait une offre pour la maison mais nous l'avons trouvé trop basse et avons préféré attendre l'estimation du notaire.
Entre temps, n'ayant pu vendre la maison, elle a décidé de la réintégrer et nous demande de prendre en charge une partie des travaux de rénovation (toiture, tubage cheminée, fenetres et assainissement).
Quelles sont nos obligations en tant que descendant d'un père qui ne s'est jamais occupé de nous et qui n'a jamais rempli ses obligations alimentaire ?
Le plus simple ne serait-il pas de renoncer à la succession? Merci de m'aider
Mon père que je n'avais pas vu depuis 20 ans est décédé il y a deux ans. Il était propriétaire de sa maison. Sa nouvelle femme est restée vivre dedans quelque mois puis est partie en nous faisant savoir qu'elle souhaitait la vendre ... Ma soeur et moi lui avons dit ok mais nous n'avons jamais eu un double des clés pour mettre la maison en vente.
Elle nous a contacté récemment en nous faisant savoir qu'elle avait une offre pour la maison mais nous l'avons trouvé trop basse et avons préféré attendre l'estimation du notaire.
Entre temps, n'ayant pu vendre la maison, elle a décidé de la réintégrer et nous demande de prendre en charge une partie des travaux de rénovation (toiture, tubage cheminée, fenetres et assainissement).
Quelles sont nos obligations en tant que descendant d'un père qui ne s'est jamais occupé de nous et qui n'a jamais rempli ses obligations alimentaire ?
Le plus simple ne serait-il pas de renoncer à la succession? Merci de m'aider
A voir également:
- Succession et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les travaux dont vous avez la charge sont ceux de l'article 606 du code civil (gros oeuvre comme le stipulait Paris dans son message). "Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier."
Cette liste est limitative.
Ainsi, tous les autres travaux sont d'entretien et donc à la charge de l'usufruitier.
De plus s'il y a des travaux de gros oeuvres mais qui sont dus au défaut de réparation et d'entretien de l'usufruitier, alors ils ne vous incombent pas.
Le coût du changement des fenêtres n'est pas à votre charge.
Pour vous donner un ordre d'idée, il a été jugé que les travaux de ravalement sont à la charge de l'usufruitier.
Pour le remplacement de la toiture, cela dépend. A priori il vous incombe mais tout dépend des circonstances car il a été jugé par ex que la réparation d'une toiture endommagée par le gel ou la grêle est à la charge de l'usufruitier.
A ce sujet et pour vous prémunir, il serait peut-être opportun de suivre les conseils de Paris pour établir si il y a une réelle nécessité de changement de la toiture d'une part et faire constater l'état de la maison pour la suite d'autre part.
Quoi qu'il en soit l'usufruitier ne dispose pas de moyen pour vous contraindre à financer les travaux qui vous incombent.
Par exemple si il arrive qu'il y ait des travaux de gros oeuvre à faire et que vous ne voulez ou ne pouvez pas les financer, votre belle-mère ne peut vous y contraindre pendant l'usufruit. Mais si elle les finance elle-même, il est possible qu'à la fin de l'usufruit on vous réclame une indemnité.
En revanche vous, nu propriétaire, pouvez contraindre l'usufruitier à effectuer les travaux d'entretien. Dans un cas extrême, si l'usufruitier ne s'y tient pas, vous pourrez même demander l'extinction de l'usufruit.
Quoi qu'il en soit, si vous le pouvez, il vaut mieux que vous financiez les travaux de gros oeuvres si ils sont nécessaires: d'une part car il est toujours préférable d'avoir de bonnes relations avec l'usufruitier et d'autre part dans votre propre intérêt afin de récupérer un bien en bon état, et donc ayant de la valeur, en fin d'usufruit ( car si vous remplissez vos obligations elle sera sans doute plus enclin à entretenir correctement la maison).
Apparemment, et tout comme vous, votre belle-mère ne sait pas exactement quelles sont ses obligations. Il serait sans doute profitable que vous puissiez faire un point avec elle et un professionnel afin que chacun soit bien au courant de ses droits et obligations : cela éviterait les tensions et les incompréhensions pour la suite. Cela pourrait même la décider à remettre la maison en vente.
Cordialement
Les travaux dont vous avez la charge sont ceux de l'article 606 du code civil (gros oeuvre comme le stipulait Paris dans son message). "Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier."
Cette liste est limitative.
Ainsi, tous les autres travaux sont d'entretien et donc à la charge de l'usufruitier.
De plus s'il y a des travaux de gros oeuvres mais qui sont dus au défaut de réparation et d'entretien de l'usufruitier, alors ils ne vous incombent pas.
Le coût du changement des fenêtres n'est pas à votre charge.
Pour vous donner un ordre d'idée, il a été jugé que les travaux de ravalement sont à la charge de l'usufruitier.
Pour le remplacement de la toiture, cela dépend. A priori il vous incombe mais tout dépend des circonstances car il a été jugé par ex que la réparation d'une toiture endommagée par le gel ou la grêle est à la charge de l'usufruitier.
A ce sujet et pour vous prémunir, il serait peut-être opportun de suivre les conseils de Paris pour établir si il y a une réelle nécessité de changement de la toiture d'une part et faire constater l'état de la maison pour la suite d'autre part.
Quoi qu'il en soit l'usufruitier ne dispose pas de moyen pour vous contraindre à financer les travaux qui vous incombent.
Par exemple si il arrive qu'il y ait des travaux de gros oeuvre à faire et que vous ne voulez ou ne pouvez pas les financer, votre belle-mère ne peut vous y contraindre pendant l'usufruit. Mais si elle les finance elle-même, il est possible qu'à la fin de l'usufruit on vous réclame une indemnité.
En revanche vous, nu propriétaire, pouvez contraindre l'usufruitier à effectuer les travaux d'entretien. Dans un cas extrême, si l'usufruitier ne s'y tient pas, vous pourrez même demander l'extinction de l'usufruit.
Quoi qu'il en soit, si vous le pouvez, il vaut mieux que vous financiez les travaux de gros oeuvres si ils sont nécessaires: d'une part car il est toujours préférable d'avoir de bonnes relations avec l'usufruitier et d'autre part dans votre propre intérêt afin de récupérer un bien en bon état, et donc ayant de la valeur, en fin d'usufruit ( car si vous remplissez vos obligations elle sera sans doute plus enclin à entretenir correctement la maison).
Apparemment, et tout comme vous, votre belle-mère ne sait pas exactement quelles sont ses obligations. Il serait sans doute profitable que vous puissiez faire un point avec elle et un professionnel afin que chacun soit bien au courant de ses droits et obligations : cela éviterait les tensions et les incompréhensions pour la suite. Cela pourrait même la décider à remettre la maison en vente.
Cordialement
Bonjour,
Mais depuis deux ans, votre Soeur et Vous-même avez bien accepté la Succession de votre Père donc SON HERITAGE qui a fait de chacun de vous deux, des NU-PROPRIETAIRES de Biens Immobilier et Mobilier, UNE MAISON !
Il est vrai que maintenant, votre Belle-Mère ne voulant plus vendre son USUFRUIT, celle-ci vous demande les réparations du GROS OEUVRE qui paraîssent nécessaires à l'entretien de la maison et dont le coût est à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Vous avez la possibilité d'envoyer une Entreprise de votre choix sur place, pour que celle-ci vérifie les dires de votre Belle-Mère, à savoir si ces réclamations de travaux s'avèrent justifiées.
Une autre possibilité s'offre à vous, celle qui consiste à ce que vous demandiez à un Huissier de venir sur place pour faire constater l'état de la maison avec photos, mais cela aura un certain coût...
Cordialement.
Mais depuis deux ans, votre Soeur et Vous-même avez bien accepté la Succession de votre Père donc SON HERITAGE qui a fait de chacun de vous deux, des NU-PROPRIETAIRES de Biens Immobilier et Mobilier, UNE MAISON !
Il est vrai que maintenant, votre Belle-Mère ne voulant plus vendre son USUFRUIT, celle-ci vous demande les réparations du GROS OEUVRE qui paraîssent nécessaires à l'entretien de la maison et dont le coût est à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Vous avez la possibilité d'envoyer une Entreprise de votre choix sur place, pour que celle-ci vérifie les dires de votre Belle-Mère, à savoir si ces réclamations de travaux s'avèrent justifiées.
Une autre possibilité s'offre à vous, celle qui consiste à ce que vous demandiez à un Huissier de venir sur place pour faire constater l'état de la maison avec photos, mais cela aura un certain coût...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...