Immobilier

phil -  
fenuahao Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis proprietaire je voudrai savoir si j ai le droit d' augmenter
mes charges

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Les charges ne sont pas augmentables comme cela...
    Vous ne pouvez récupérer qu'une partie des charges, et la liste de ce que vous pouvez récupérer est ici :

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/

    De plus, tous les ans, vous devez fournir à votre locataire un décompte de charge pour l'année précédente avec les justificatifs. A ce moment, s'il s'avère que les provisions de l'année précédente étaient insuffisante, vous pouvez réajuster le montant des provisions mensuelles...
    2
  2. fenuahao Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bien entendu si vous pouvez fournir la preuve de cette augmentation par rapport a votre répartition des charges trimestrielles
    0

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