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Immobilier

phil - 3 août 2010 à 16:01
fenuahao Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 3 août 2010 à 16:06
Bonjour,
je suis proprietaire je voudrai savoir si j ai le droit d' augmenter
mes charges

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
3 août 2010 à 16:05
Bonjour,

Les charges ne sont pas augmentables comme cela...
Vous ne pouvez récupérer qu'une partie des charges, et la liste de ce que vous pouvez récupérer est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/

De plus, tous les ans, vous devez fournir à votre locataire un décompte de charge pour l'année précédente avec les justificatifs. A ce moment, s'il s'avère que les provisions de l'année précédente étaient insuffisante, vous pouvez réajuster le montant des provisions mensuelles...
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Réponse 2 / 2
fenuahao Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013
3 août 2010 à 16:06
bien entendu si vous pouvez fournir la preuve de cette augmentation par rapport a votre répartition des charges trimestrielles
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