Immobilier

phil -  
fenuahao Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
je suis proprietaire je voudrai savoir si j ai le droit d' augmenter
mes charges

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Les charges ne sont pas augmentables comme cela...
Vous ne pouvez récupérer qu'une partie des charges, et la liste de ce que vous pouvez récupérer est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/

De plus, tous les ans, vous devez fournir à votre locataire un décompte de charge pour l'année précédente avec les justificatifs. A ce moment, s'il s'avère que les provisions de l'année précédente étaient insuffisante, vous pouvez réajuster le montant des provisions mensuelles...
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fenuahao Messages postés 14 Statut Membre
 
bien entendu si vous pouvez fournir la preuve de cette augmentation par rapport a votre répartition des charges trimestrielles
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