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Droit sur une source d eau?

Lamouche - 3 août 2010 à 14:50
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 15:12
Bonjour,
Ai je le droit de creer des bassins pour poissons a partir d une source qui prend naissance sur ma propriete?
Y a t il des autorisations a demander?
Peut on utiliser cette eau pour l irrigation d un potager?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
3 août 2010 à 15:12
Sans connaitre les lois, dans mon village d'origine, les propriétaires d'un terrain où passait une source ont depuis des decennies creusé et exploité des étangs artificiels pour la pêche.
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