Droit sur une source d eau?

Lamouche -  
photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ai je le droit de creer des bassins pour poissons a partir d une source qui prend naissance sur ma propriete?
Y a t il des autorisations a demander?
Peut on utiliser cette eau pour l irrigation d un potager?

Merci.

1 réponse

  1.
    photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
     
    Sans connaitre les lois, dans mon village d'origine, les propriétaires d'un terrain où passait une source ont depuis des decennies creusé et exploité des étangs artificiels pour la pêche.
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Surconsommation d'eau inexpliquée
dirlyon -
gt.55 -

27 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
qui connait la marque acapolco chauffe eau
lilou -
Paulos -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses