Droit sur une source d eau?
Lamouche
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3 août 2010 à 14:50
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 15:12
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photodia56
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3 août 2010 à 15:12
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Sans connaitre les lois, dans mon village d'origine, les propriétaires d'un terrain où passait une source ont depuis des decennies creusé et exploité des étangs artificiels pour la pêche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...