Poursuite de la CIPAV [Résolu]

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 innamorati -
Bonjour,
Je suis gérant minoritaire (1% des parts) non salarié d'une SARL créée en 2006. Tous les ans, je reçois une courrier de la CIPAV me demandant de régler des cotisations, courriers auxquels je ne prêtais pas attention.
Aujourd'hui, je reçois un courrier d'huissier mandaté par la CIPAV me demandant de régler 19 000€ de cotisations retraites pour la période 2006-2008, sachant que l'entreprise a fait 32 000€ de bénéfice sur cette période, et que j'ai donc touché 320€.
Quelqu'un peut-il me confirmer que je n'ai rien à avoir avec la CIPAV ? Et comment faire pour stopper ces relances ?
Cordialement

7 réponses

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Bonjour
Et que vous dit votre caisse de retraite des professions libérales.
Vous avez pris contact avec eux .
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Nous ne sommes pas libéraux. Nous sommes une entreprise de service. Personnellement, je suis salarié d'une autre entreprise, et l'actionnaire majoritaire (99%) vit des bénéfices de l'entreprise.

la Cipav ne gère pas les gérants minoritaires, vous dépendez du régime des salariés. Dans votre cas, faites-leur parvenir une copie des statuts de votre société pour résoudre votre problème.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais faire ça.
C'est vraiment un hasard, mais j'ai passé toute ma matinée au téléphone pour essayer de résoudre ce problème. Le service contentieux ne répond jamais : "tous nos conseillers sont en ligne, veuillez rappeler ultérieurement".
Merci encore.

TGb_HU 12 oct 2010 à 12h09

Bonjour,

En retraite depuis déc.2009, la CIPAV me réclame une cotisation + mise en demeure alors que toutes mes cotisations ont été payées, ainsi que les ajustements. Tout cela vérifié, revérifié par mon expert comptable (la compta, ce n'est pas mon métier), qui me dit de ne pas payer... que j'ai tout payé.

MAIS, j'ai une mise en demeure aux trousses avec augmentation de 10%, obligation de régler avant le 15 de ce mois, et pas de réponses aux divers courriers qui leur a été envoyé.

PIEGEE : QUE FAIRE ? A QUI M'ADRESSER ?
Pot de fer contre pot de terre...

Merci de m'informer si vous avez une idée ou deux.
Comme il est extrêmement difficile d'avoir une réponse de la CIPAV (ne répond pas aux courriers et quasiment impossible à joindre par téléphone) et que j'ai eu la désagréable surprise de recevoir hier la visite d'un huissier me réclamant 20 000€, j'ai envoyé un courrier recommandé au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ma ville pour qu'il stoppe la procédure, et, je l'espère, demande à la CIPAV de me lacher la grappe.
Vous ne pouvez pas saisir le TASS sans préalablement saisir leur Commission de Recours Amiable en AR, sinon vous serez automatiquement débouté.

Concernant la mise en demeure de THB UE, la grande majorité des comptables ne comprennent rien au mode de calcul des cotisations CIPAV et surtout de leurs régularisations sur N+2 et appels sur sur N-2. Ne vous fiez donc pas à eux. Dans votre cas, je vous invite à appeler leur service contentieux et/ou à vous déplacer dans leurs locaux.

Clt.
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